Dossiers et Enjeux

Au niveau européen et international Numérique Bibliothèques numériques

SOMMAIRE

Initiatives sur les  « Bibliothèques numériques »  de la Commission européenne

 

Plateforme Licences pour l’Europe

L'accès aux livres par les handicapés visuels

« Open Access »

Ressources pédagogiques à l'heure du numérique

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Initiatives sur les « Bibliothèques numériques »  de la Commission européenne

Actualités 2010-2011

Le 20 septembre 2011, un protocole européen sur les œuvres indisponibles a été signé par les fédérations d’ayants droit, dont la FEE, et de bibliothèques à Bruxelles en présence de Michel Barnier.
Celui-ci a présenté des principes clés pour la numérisation et la mise en ligne de ces œuvres par les bibliothèques, à destination des pays n’ayant pas encore élaboré de projet en la matière. Il a insisté en particulier sur la nature volontaire de la négociation et la représentativité de la société de gestion collective amenée à accorder des licences et il n’a pas imposé un système juridique particulier.
En outre, il a posé des principes afin de légitimer la mise à disposition des œuvres indisponibles sur Internet et donc hors du territoire national sans le mandat explicite des ayants droit.

En 2008-2011, les éditeurs (FEE, Association des Editeurs Italiens/ AIE), les bibliothèques nationales (BNF) et les sociétés de gestion collective (IFRRO) ont participé au projet ARROW (Accessible Registry of Rights and Orphan Works in Europe) financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme eContent Plus.
Il devrait contribuer à accélérer les projets de numérisation et de mise en ligne de contenus protégés en facilitant le processus de recherche diligente de l’ayant droit. En effet, il permet d’entreprendre des recherches dans le pays de publication, à travers les différentes bases de données européennes bibliographiques et d’ayants droit (pour la France : bases Electre et du CFC pour le projet pilote).
On peut ainsi identifier plus facilement les informations relatives à l’œuvre, c’est-à-dire : son statut (domaine public, sous droit, épuisée, orpheline) et les ayants droit auxquels demander la permission de l’utiliser. Il fonctionne grâce à un système décentralisé, c’est-à-dire basé sur l’interopérabilité et les standards, ainsi que sur le respect des différents cadres juridiques existants et des différents modèles économiques.
L’idée principale est de faciliter les procédures pour les utilisateurs, en évitant que le droit d’auteur puisse être vu comme un obstacle à la création des bibliothèques numériques.

Le 18 août 2010, le Comité européen des Sages sur la numérisation composé de Maurice Lévy, PDG de Publicis, Elisabeth Niggeman, Présidente de la Bibliothèque Nationale d’Allemagne et de Jacques de Decker, auteur belge, avait lancé une consultation sur les moyens d’encourager la mise en ligne du patrimoine culturel, à laquelle avaient participé la FEE et le SNE. La FEE avait publié un livre blanc sur l’édition et l’environnement numérique montrant la réactivité de notre secteur et listant nos recommandations. Le 10 janvier 2011, le Comité des Sages a rendu son rapport intitulé « La nouvelle Renaissance ».
En mars 2010, Michel Barnier, Commissaire européen au Marché Intérieur (qui comprend le droit d’auteur) avait fait part de ses trois priorités en matière de droit d’auteur qui ont mené aux travaux sur les sujets suivants:
-    Une directive sur les œuvres orphelines du 25 octobre 2012
-    Un projet de directive sur la gestion collective (2012)
-    la mise en œuvre du droit d’auteur. 

Ces dossiers sont également traités dans le cadre de groupes de travail réunissant des représentants de la FEE et des bibliothèques nationales (CENL)

Plateforme Licences pour l’Europe

Fin 2012, s’est exercé une forte pression auprès de la Commission Européenne en faveur d’une réouverture de la directive Droit d’auteur de 2001 et de nouvelles exceptions au droit d’auteur, au nom de l’accélération de la Société de l’Information.

Finalement, la Commission Européenne a mis en place en 2013 un dialogue avec les parties intéressées mené conjointement par les Commissaires Michel Barnier (Marché intérieur, droit d’auteur), Androulla Vassiliou (Culture) et Neelie Kroes (Stratégie numérique). « Licences pour l’Europe » (« licence » signifiant ici contrat ou accord par opposition à exception) « visera à explorer les possibilités et les limites de régimes de licence innovants s’appuyant sur des solutions technologiques novatrices afin d’adapter à l’ère numérique la législation et les pratiques de l’UE en matière de droit d’auteur. ». 

Le livre se trouvant en première ligne des débats relatifs aux demandes d’exceptions, la Fédération des Editeurs Européens (FEE) a soutenu cette initiative et a ainsi participé aux trois groupes de travail suivants de la plateforme, qui sont co-présidés par des représentants des trois Directions Générales impliquées :

1. Accès transfrontalier aux contenus numériques et portabilité de de ces contenus

2. Processus d’autorisation pour l’utilisation de contenus protégés par les utilisateurs à petite échelle 

3. Exploration de textes et des données à des fins de recherche scientifique

Le SNE a participé aux côtés de la FEE au premier groupe de travail.

La session finale de la plateforme de dialogue « Licences pour l’Europe » de la Commission européenne s’est tenue le 13 novembre. Du dialogue entre les secteurs culturels et créatifs, réunis au sein des trois groupes de travail, ont émergé dix engagements visant à « apporter plus de contenus en ligne ». Parmi ces engagements, ceux qui touchent plus particulièrement le domaine de l’édition citent comme objectifs : l’amélioration de la portabilité transfrontière des livres numériques, plus d’information quant aux usages permis et aux solutions d’autorisation accélérées, une identification des œuvres et des droits d’auteur en ligne plus accessible, et enfin pour les éditeurs scientifiques, une exploration plus facile des textes et des documents pour les contenus pour la recherche à but non commercial plus facile. 

Sur la base de ces résultats et d’études en cours, la Commission prendra sa décision de réviser ou pas le droit d’auteur début 2014. 
 

La liste des 10 engagements, le communiqué et les FAQ de la Commission sont disponibles sur le site de la Commission Européenne.

Les propositions des éditeurs sont téléchargeables

 

L'accès aux livres par les handicapés visuels

Contexte

Le traité de Marrakech, mettant en place une exception nationale et transfrontalière en ce qui concerne les handicapés visuels, a été adopté le 28 juin 2013 par les états membres de l’OMPI. Il entrera en vigueur dès que 20 Etats l’auront ratifié. L’OMPI poursuit par ailleurs ses débats sur les exceptions pédagogique et « bibliothèques », notamment à l’initiative des pays en voie de développement.

Par ailleurs l’OMPI a établi en 2009 une plateforme de dialogue entre les ayants droit et les malvoyants, gérée par l’Union Internationale des Editeurs (UIE), afin de lancer des expérimentations. Il s’agit du projet TIGAR (Trusted intermediary global accessible resources) qui réunit les représentants des éditeurs, des auteurs, des handicapés visuels et les sociétés de gestion collective de l’écrit et continue de progresser.

Il convient de noter qu’au niveau européen, la FEE et l’Association européenne des aveugles (European Blind Union/ EBU) avaient déjà signé le 14 septembre 2010 un protocole d’accord sur les échanges transfrontaliers d’œuvres adaptées, qui fait toujours l’objet de discussions en vue de sa mise en place concrète.

L’objectif de ces actions basées sur le principe d’autorisation préalable est de faciliter ces échanges en mettant en place à un réseau d’intermédiaires de confiance accrédités qui apporteraient des garanties aux éditeurs (vérification du taux de handicap, obligations en termes de sécurisation des fichiers, reporting régulier aux éditeurs, etc.).

LA PARTICIPATION DES ÉDITEURS FRANÇAIS AU PROJET TIGAR

La mise en œuvre de l’exception française au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées introduite par la loi DADVSI de 2006 grâce à la plateforme Platon est un franc succès dans la mesure où elle permet désormais de diversifier et de multiplier par quatre l’offre de livres adaptés, et le SNE remercie vivement les éditeurs à ce titre.

Par ailleurs, au niveau international, pour éviter la circulation non contrôlée de fichiers d’un pays à un autre, le projet-pilote TIGAR (Trusted intermediary global accessible resources) a été mis au point. L’UIE et certains représentants des handicapés visuels, dont l'association Valentin Haüy, y participent dans le cadre de l’OMPI. Initialement d'une durée de trois ans, il vise à permettre l’échange sur un mode volontaire d’oeuvres déjà adaptées en Braille ou en Daisy entre des intermédiaires de confiance de type l'association Valentin Haüy ou BrailleNet, dont la participation est entérinée par les éditeurs, et dans un cadre sécurisé. Dans ce contexte, le Bureau du SNE du 4 mai 2011 a donné son aval en vue d’une participation des maisons d’édition françaises à TIGAR à travers un courrier d’Antoine Gallimard à BrailleNet. L’expérimentation porte sur 20 pays, dont plusieurs en voie de développement : France, Canada, Danemark, Afrique du Sud, Brésil, Australie, Suisse, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suède et Pays-Bas, Islande, Portugal, Etats-Unis, Namibie, Bangladesh, Jamaïque, Malawi, Sri-Lanka et Tanzanie.

Côté groupes et maisons d’édition, Albin Michel, Editis, Gallimard, Hachette Livre, Liana Levi, La Martinière, Média-Participations, Les Editions de Minuit et Quae ont été les premiers signataires dès septembre 2011.
 
Grâce à cette forte mobilisation française, les intermédiaires de confiance francophones Braillenet, l'association Valentin Haüy, Canadian National Institute for the Blind (CNIB) et l'association pour le Bien des Aveugles peuvent mettre à la disposition de leurs homologues un riche catalogue d’œuvres françaises adaptées, au profit d’handicapés visuels au niveau européen et international.

Le catalogue de livres recense 224.513 titres déjà adaptés par les intermédiares de confiance, donc 1486 titres d'éditeurs français.

Alors que le projet TIGAR devait s’achever en Octobre 2013, il a été décidé de le poursuivre pendant 2 ou 3 ans et d’en faire une entité pérenne.

Pour 2013, TIGAR se focalise sur :
- La mise au point d’un catalogue des œuvres accessibles disponibles dans le commerce ;
- Des tests sur la fourniture par les éditeurs des fichiers source. 

Le mouvement « open access »

Ces dernières années, les éditeurs scientifiques ont cherché à répondre aux besoins des chercheurs en proposant de nouveaux services, de façon à améliorer l’accès, soit aux archives après un délai d’embargo raisonnable, soit sous forme d’accès immédiat aux articles récents en contrepartie d’un paiement par l’institution d’appartenance de l’auteur. Il s’agit encore d’expérimentations dont les effets sur les modèles économiques doivent encore faire l’objet de tests, d’un examen sérieux des risques encourus pour ce qui concerne la pérennité des revues et d’une concertation avec les organismes de recherche.
Or si des mesures contraignantes devaient être prises pour la mise en accès libre des publications scientifiques, elles risqueraient de porter gravement atteinte au fonctionnement du marché de l’édition, se traduisant par une baisse des abonnements et une menace pour cette activité économique. Le secteur particulièrement fragile des revues françaises des sciences humaines et sociales serait d’autant plus pénalisé, et ce au détriment de la diffusion de la connaissance en français et donc de la diversité culturelle.

Voir la position française sur l' « Open Access »  (2012)
 

Au niveau européen et international : petite chronologie


Quel financement pour les revues universitaires et scientifiques ? - Comuniqué de presse du groupe Universitaire - 18.01.2013
En préparation des Journées Couperin sur la généralisation de l’accès ouvert aux résultats de la recherche qui ont eu lieu les 24 et 25 janvier, le Syndicat national de l’édition (SNE) a souhaité réaffirmer son soutien au principe de diffusion la plus ouverte et la plus rapide possible des textes qu’ils publient. Il appelle cependant les pouvoirs publics à une large concertation sur le libre accès, notamment avec les éditeurs de revues universitaires et scientifiques.
Voir le communiqué de presse.

Recommandations de la Commission européenne en matière d’Open Access - premières observations du GFII - 14.01.2013
Les éditeurs du groupe universitaire du SNE ont activement participé à la rédaction de cette position au sein du groupe de travail sur l’open access du GFII, qui regroupe les principaux acteurs économiques concernés par cette question (instituts de recherche, éditeurs, agrégateurs, plate-forme de revue, agence d’abonnement, bibliothèques universitaires).
Lire le texte.

Le 17 juillet 2012, les Directions Générales de la Société de l’Information et de la Recherche de la Commission Européenne ont publié une Communication, dans le cadre de son programme Horizon 2020 intitulée « Pour un meilleur accès aux informations scientifiques: dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche »  ainsi qu’une recommandation aux Etats membres « relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation » .
Ce dernier texte recommande en effet aux États membres de prévoir la diffusion en libre accès des publications (sans distinguer les revues ou les livres) issues de la recherche financée par des fonds publics, dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard 6 à 12 mois après leur publication selon les disciplines.


En juillet et en septembre 2011, les Directions Générales de la Recherche et de la Société de l’Information avaient lancé une consultation sur l’information scientifique puis sur l’Espace Européen de la Recherche  semblant faire de l’ « l’accès ouvert aux informations scientifiques » une fin en soi.

En janvier 2008, le Parlement Européen avait voté le rapport relatif au livre vert sur l’Espace Européen de la Recherche, incluant des amendements relativisant les théories de l’ « open access » et reconnaissant le rôle de l’éditeur.

La problématique de l’accès aux publications scientifiques a fait également l’objet de débats au sein du groupe de Haut Niveau de la Commissaire Européenne Viviane Reding sur les bibliothèques numériques.
 

Au niveau français

Afin de mieux communiquer auprès des chercheurs sur les politiques des éditeurs scientifiques en matière de libre accès des articles de revues, a été mise en place la plateforme d’information Héloïse. Elle résulte d’un partenariat entre le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe), une unité du CNRS dédiée à la réalisation d’archives ouvertes, le SPCS (Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique) et le SNE (Syndicat National de l’Edition). Elle fait suite à plusieurs années de réflexion menée par le groupe de travail sur le libre accès du GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information).

Présentation de la plateforme Héloïse
Mode d'emploi

Ce groupe de travail créé en septembre 2007 était composé des représentants des principaux acteurs économiques concernés par cette question: instituts de recherche, éditeurs, agrégateurs, plateformes de revues, agences d’abonnements, bibliothèques universitaires. A la suite d’un dialogue constructif de plus de deux ans qui a permis aux différents acteurs de mieux se connaître et d’aller au-delà des idées reçues, une synthèse de ses travaux ainsi que des recommandations ont été publiées en décembre 2009. Elles reconnaissent entre autres : la participation de l’éditeur à la valorisation de la recherche, le coût de l’édition, l’importance d’envisager le libre accès par discipline et le fait que la diffusion de l’information scientifique et technique doit reposer sur un modèle viable et pérenne. En particulier, elles encouragent la mise en place et l’exploitation «d’un système d’information partagé, normalisé et transparent sur la politique de chaque maison d’édition en matière d’archives ouvertes».
 

Ressources pédagogiques à l’heure du numérique

Discussions avec la Commission européenne
En août 2012, la Direction Générale Education et Culture (DG EAC) de la Commission européenne a lancé une consultation sur les ressources éducatives libres (REL). La Commission proposait de mettre en place un cadre juridique européen clair pour ces ressources, qu'il s'agisse d'amender le droit d'auteur, de favoriser les accords contractuels ou même d'instaurer l' « open access », c'est à dire une obligation de mise à disposition des versions numériques des manuels, après un certain délai.
▪ La FEE a organisé un débat entre les éditeurs et la DG EAC le 6 novembre, auquel a participé Catherine Lucet (Nathan).
▪ La FEE et le SNE ont envoyé leurs contributions en novembre, en insistant sur :

- l’intégration des technologies de l’information et la priorité donnée à la qualité et la diversité dans les contenus pédagogiques des éditeurs,
- la complémentarité entre ces dernières et les REL,
- l’intérêt de travailler à l’indexation des REL et d’étudier l’impact pédagogique de leur utilisation à l’aide d’une étude d’envergure, menée à l’échelon européen.

Contribution du SNE à la consultation de la Commission européenne sur “Ouvrir l’éducation-une proposition pour une initiative européenne » 12.11.12

Grâce à ces échanges, la DG EAC n’envisage plus de proposer la mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques après un certain délai. Cependant, elle continue de s’interroger une éventuelle réouverture du débat sur les exceptions de la directive Droit d’auteur de 2001, afin d’élargir l’exception pédagogique.
Le 17 avril 2013, la DG EAC a publié sa feuille de route sur « ouvrir l’éducation » qui avance notamment les idées suivantes :

- Changer le modèle traditionnel de la production de livres scolaires qui se base sur une intervention et un financement forts de la part de l’Etat, afin de réduire les dépenses publiques ;
- Présentation du droit d’auteur comme un obstacle au développement de méthodes d’enseignement innovantes basées sur le partage, les enseignants étant incertains quant à ce qu’ils ont le droit de faire ; nécessité de mettre en place des outils techniques indiquant quels actes sont permis par rapport à un document protégé ;
- Promotion du libre accès des contenus éducatifs financés sur des fonds publics ;
- Soutien au développement de cadres de qualité pour les ressources pédagogiques libres.

Le SNE et la FEE poursuivent un dialogue constructif avec la Commission sur ces questions.
 

Débat international mené par l’UIE
Le Forum des éditeurs scolaires de l’UIE a fait son entrée dans le débat international sur les ressources éducatives libres et la migration numérique.

L’UIE a organisé sa première conférence internationale sur l'éducation en collaboration avec la foire du livre de Londres le 17 avril 2013. Intitulé « Qu’est-ce qui marche ? Politiques, ressources et technologies pour la réussite pédagogique internationale », cet évènement a été salué par tous. Le programme rassemblait 15 intervenants de haut niveau.

150 participants de 24 pays ont écouté les représentants de la Banque mondiale, de l'OCDE, de l'UNESCO et de la Commission européenne, ainsi que des éditeurs, des décideurs, des chercheurs de pointe qui réfléchissent à la meilleure façon de fournir différents types d'informations dans une salle de classe pour un effet maximum, et des enseignants qui décrivent le type de ressources dont ils ont le plus besoin.
L'éducation est un enjeu stratégique pour tous les gouvernements et le vif succès rencontré par cette conférence a encouragé l'UIE à organiser une deuxième conférence internationale sur l'éducation en 2014.
Le débat sur les Ressources éducatives libres a de nombreux aspects internationaux. En juin 2012, l'UNESCO a publié une déclaration internationale encourageant les décideurs politiques à adopter les ressources éducatives libres. En soi, l’UIE ne s'oppose pas aux ressources éducatives libres, mais elle encourage les décideurs à étudier les expériences passées et à identifier les domaines où les ressources éducatives libres sont pertinentes. De manière générale, il est de très courte vue de remplacer les marchés de l’édition compétitifs qui fonctionnent par un système de ressources « libres » non durable.
Dans le passé, le Forum des éditeurs scolaires a également abordé des questions telles que les métadonnées pédagogiques et l’élaboration de normes, comparé et échangé des informations sur les portails éducatifs et identifié les moyens d’aborder la discussion avec les décideurs politiques.
Le Forum des éditeurs scolaires compte deux délégués par pays. Le SNE est représenté par Catherine Lucet et Pascale Gélébart.



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