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ARCHIVES 2009

Liberté de publier

Iran: rapport de l'UIE sur la censure (18.06.09) et publication de la liste des journalistes, éditeurs et écrivains poursuivis par les autorités iraniennes en demandant leur libération immédiate et l’arrêt des poursuites à leur encontre (31.07.09)

Prix Liberté de Publier de l'UIE remis aux fondateurs de l’Observatoire de la Liberté de la Presse, de l’Edition et de la Création (OLPEC) en Tunisie (4.06.09)

Communiqués du SNE 2001-2004

10 juin 2004

Les défis du numérique, ou l’édition universitaire française en sciences humaines et sociales menacée par les initiatives du CNRS

Les éditeurs universitaires du Syndicat national de l’édition tiennent à exprimer leur vive préoccupation face aux récentes initiatives du ministère de l’Éducation nationale et de la re-cherche (MENR) et du CNRS en matière de mise à disposition de ressources documentaires numériques destinées à l’enseignement supérieur et à la recherche, initiatives qui remettent gravement en cause l’équilibre actuel entre édition publique et édition privée dans le domaine des sciences humaines sociales (SHS).

Après l’appel d’offres – restreint aux seuls établissements publics – lancé en mars 2003 par la sous-direction des bibliothèques du MENR pour la mise en ligne gratuite d’archives de revues françaises de SHS, le département des SHS du CNRS vient d’annoncer, en mai 2004, le lancement d’un projet de « Centre d’édition numérique pour l’enseignement supérieur », le CENS : sa première étape est la constitution d’une plate-forme de production et de diffusion, sous forme électronique, de revues universitaires de SHS, l’objectif affiché étant, à terme, de « modifier considérablement le paysage français de l’édition scientifique française en sciences humaines et sociales » en permettant à la communauté universitaire de « maîtriser l’ensemble du processus de production et de diffusion des contenus scientifiques » et en recherchant de « salutaires exceptions au droit d’auteur ».

Les éditeurs universitaires du SNE sont extrêmement ouverts à une évolution et une amé-lioration du partenariat public/privé, mais certainement pas dans ces conditions. En effet, ces initiatives publiques n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec eux, et de ce fait, les objectifs affichés par le CNRS ne peuvent être compris que comme une volonté de la puis-sance publique d’écarter les acteurs privés de l’indispensable mutation de l’édition universi-taire en utilisant toutes les possibilités du numérique.

Or, il faut le rappeler, les éditeurs privés, malgré les très graves difficultés que connaît le secteur, en raison notamment du recul de la place de l’écrit en milieu universitaire, jouent toujours un rôle majeur dans le maintien de publications universitaires françaises de qualité en SHS, qu’il s’agisse de revues scientifiques ou de monographies, avec le soutien décisif de nombreux libraires. Alors même que l’efficacité de l’action des différents acteurs publics ayant pour vocation l’édition de publications scientifiques est hautement questionnable, comme en témoigne le relatif échec des presses universitaires françaises. De cet écart, et de la qualité du travail éditorial et de diffusion assurée par l’édition privée, témoigne notamment le fait que les auteurs français les plus reconnus internationalement recherchent systématique-ment à se faire publier chez des éditeurs privés.

Au nom d’un objectif généreux, la libre circulation des savoirs, l’initiative du CNRS en-tend à l’évidence faire table rase de cette réalité, et ruiner ainsi définitivement le très fragile équilibre actuel combinant difficilement financements publics et prises de risque du privé. La tentation est grande, et le résultat assuré : l’instauration d’une édition scientifique en SHS purement publique, qui sera fatalement balayée par la première « régulation budgétaire » ve-nue, les meilleures publications passant alors dans le giron de groupes anglo-saxons, ceux-là mêmes dont les bibliothécaires universitaires déplorent aujourd’hui à juste titre les prix exor-bitants.
Sans compter que la création ex nihilo du CENS ne constitue certainement pas la meilleure utilisation de l’argent public, puisqu’elle obligera à engager des fonds importants, pour une réalisation faisant en partie double emploi avec les investissements en cours de réalisation par certains éditeurs privés.

Face à ces graves dérives, les éditeurs universitaires du SNE, dont plusieurs sont déjà très avancés dans des projets d’édition en ligne, notamment pour les revues de SHS, réaffirment leur volonté d’établir avec les acteurs publics un partenariat intelligent, à la fois économe des deniers publics et soucieux de maintenir une qualité scientifique conforme aux standards in-ternationaux.

9 juin 2004

Claude Cherki a annoncé au Bureau du Syndicat réuni ce matin qu’il démissionnait de ses fonctions de Président directeur général des Editions du Seuil.

Avec Serge Eyrolles, Président du Syndicat, l’ensemble des membres du Bureau lui ont exprimé leur profond regret devant cette décision.

Claude Cherki a participé très activement pendant quinze ans aux travaux du Syndicat national de l’édition. Très impliqué dans tous les dossiers de la profession, qui sont autant d’enjeux pour l’avenir du livre, il leur a apporté sans compter sa puissance de travail, sa force de conviction et cette manière si chaleureuse qui lui est personnelle.

Il a proposé ou soutenu toutes les initiatives, il a été de tous les combats, notamment aux côtés de Jérôme Lindon, avec une inépuisable envie d’aller de l’avant, dans le respect d’une certaine idée du livre et de l’édition. L’action collective des éditeurs lui doit beaucoup.

Les membres du Bureau du Syndicat tiennent à lui exprimer, au nom de l’ensemble de la profession, leur consternation, leur reconnaissance et surtout leur amitié.

16 janvier 2004

Réunis le 14 janvier 2004, après avoir appris le dépôt de bilan de Vilo Diffusion, acteur depuis longtemps significatif de l’édition d’art en France, les éditeurs du groupe Art du Syndicat national de l’édition – groupe qui compte une quarantaine de membres – ont fait état de leur profonde inquiétude.

Fortement attachés à la diversité du secteur, ils souhaitent que les marques que Vilo Editions a su rassembler dans son périmètre soient respectées et que leur activité soit maintenue, quel que soit le devenir de la société.

S’agissant des éditeurs indépendants diffusés par Vilo, il leur apparaît indispensable que l’accès à l’historique des ventes de leurs ouvrages et à la situation comptable réelle qui en découle soit ouvert à ceux-ci afin de dissiper de trop nombreuses zones d’ombre.

Pour ces éditeurs diffusés, l’arrêt de la commercialisation causerait un préjudice irréversible : le groupe Art demande donc que tout soit mis en oeuvre pour la poursuite normale de la vente. L’interprofession est invitée à analyser la situation avec discernement ; quant aux pouvoirs publics, déjà saisis de ce dossier, le groupe Art souhaite qu’ils puissent, en liaison avec le SNE, avancer des solutions pour la diffusion et la distribution des petites structures d’édition dont on constate une fois de plus l’extrême vulnérabilité.

11 juin 2003

Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture le texte du projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, dans les mêmes termes que ceux retenus par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier.

La moitié des sommes attendues, de l'ordre de 22 M€ selon le ministère de la Culture, servira à rémunérer, à parts égales, les auteurs et les éditeurs des ouvrages acquis par les bibliothèques, l'autre moitié devant financer la couverture sociale des auteurs et des traducteurs grâce à la mis en place d’un régime complémentaire.
Par ailleurs, le texte consacre le plafonnement des rabais qui seront effectivement consentis aux collectivités, mesure qui vient corriger les difficultés croissantes rencontrées par les libraires sur le marché du livre.

La communauté des éditeurs se réjouit de ce vote, qui consacre dans la loi un droit dont elle réclamait depuis longtemps la mise en œuvre et auquel Jérôme Lindon avait donné toute son énergie.

Le Syndicat national de l’édition tient à exprimer sa satisfaction et ses remerciements à tous ceux qui ont patiemment œuvré pour l’adoption de ce texte, au premier rang desquels le ministre de la Culture et de la Communication et ses services.

Réunis dans la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit – la SOFIA – les auteurs et les éditeurs sont désormais prêts à assurer ensemble les différents aspects de la gestion du droit de prêt.

Juin 2003

A l’occasion d’une émission de radio programmée sur une chaîne nationale, où était évoquée la sortie aux Editions du Rocher du dernier livre de Brigitte Bardot, Un cri dans le silence, les animateurs ont appelé au boycott de cet ouvrage comme à celui de l’ensemble de la production de son éditeur.

Le Syndicat national de l’édition – dont les Editions du Rocher ne sont pas membre – tient à dénoncer vigoureusement cette double atteinte à la liberté d’expression. Quelle que soit l’opinion que l’on puisse porter sur le contenu d’un ouvrage, rien n’autorise à appeler l’ensemble des lecteurs à s’abstenir de le lire, et encore moins à condamner globalement tout le travail de son éditeur.

La liberté de publier un livre doit être aussi large que la liberté de l’opinion qu’on peut s’en faire. Ce principe est et demeure intangible, et la communauté des éditeurs le rappellera autant de fois qu’il sera nécessaire.

31 mars 2003

Dans une lettre du 26 mars dernier, le ministre de la Culture a tenu à confirmer au Syndicat national de l’édition que le ministre de l’Intérieur, tirant les conclusions de l’affaire Rose-Bonbon, avait entrepris un travail de concertation et de réflexion sur la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

Dans le même esprit, le ministre de la Culture et de la Communication propose d’engager une réflexion, notamment avec le ministère de la Justice, sur les articles du Code pénal concernant les atteintes pouvant être portées aux mineurs par certaines publications, notamment le délit de diffusion de message à caractère violent ou pornographique susceptible d’être vu par un mineur.

L’objet de ces démarches convergentes est de modifier la loi de 1949 et de revoir le fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle qu’elle a instituée.

Le ministre a enfin voulu témoigner de son attachement à la liberté d’éditer et manifester son attention aux problèmes posés par une certaine forme de judiciarisation de l’édition.

Les éditeurs prennent acte avec la plus grande satisfaction de ces initiatives et de cet intérêt.

Alors que ces réflexions vont s’ouvrir, il est paradoxal de voir le tribunal correctionnel de Carpentras assimiler un roman à un « message à caractère pornographique » et condamner les Editions Léo Scheer à payer une amende de 7 500 € pour la publication du livre de Louis Skorecki « Il entrerait dans la légende ».

L’éditeur fait appel de ce jugement prononcé le 27 mars dernier.

3 mars 2003

Les Editions Léo Scheer ont récemment publié un roman de Louis Skorecki, Il entrerait dans la légende, retraçant le cheminement d’un serial killer imaginaire « que l’amour absolu des femmes et des petites filles pousse au crime dans l’espoir de les préserver dans la beauté ».

Léo Scheer – en sa qualité de représentant légal de sa maison d’édition – et l’auteur ont été cités à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras par des familles agissant au nom de leurs enfants, sur le fondement de l’atteinte à la dignité des mineurs par diffusion de messages pornographiques et/ou violents susceptibles d’être perçus par ces derniers au sens des articles 227-24 et 227-22 du Code Pénal.

Le procureur de la République a requis, entre autres, une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis contre l’éditeur, et l’affaire a été mise en délibéré.

Comme elle l’a fait à l’occasion de la parution du roman de Nicolas Jones-Gorlin, Rose bonbon, publié par les Editions Gallimard, la communauté des éditeurs entend s’opposer à cette nouvelle tentative de censure et s’indigne du sort qui pourrait être réservé à l’éditeur.

L’ouvrage en cause procède d’une démarche artistique ; les propos littéraires litigieux n’expriment pas l’opinion de l’auteur ; l’assimilation de l’auteur avec son personnage est la négation de ce qu’on appelle la fiction.

Il est choquant qu’un éditeur et un auteur aient à répondre de leurs actes littéraires et éditoriaux devant un Tribunal correctionnel. Il est inconcevable qu’une peine d’emprisonnement soit requise à l’encontre d’un éditeur. Il serait infiniment inquiétant que les juges condamnent ce livre et Léo Scheer dans les termes des réquisitions du procureur de la République.

24 février 2003

La Conférence des présidents d’université (CPU) a demandé officiellement la transposition en droit français de trois exceptions prévues par la directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, à titre purement facultatif.

L’adoption de ces exceptions permettrait ainsi à l’enseignement supérieur, comme à l’ensemble de l’éducation nationale, de « s’offrir », gratuitement, l’ensemble des contenus scolaires, universitaires, techniques, scientifiques et littéraires des fonds de l’édition.

La CPU ne cherche rien de moins qu’à s’affranchir des règles fondamentales du droit d’auteur que la directive européenne a précisément pour objet de renforcer : la liberté de reproduction deviendrait la règle, l’autorisation serait exceptionnelle !

La position de la CPU s’appuie sur le fait que la rémunération de la photocopie constitue selon les établissements universitaires une charge suffisante, et qu’ils peuvent en conséquence s’exonérer de supporter le futur droit de prêt.

En d’autres termes, la CPU se considère comme une victime de l’application de la loi !

Le Syndicat national de l’édition tient à rappeler que le droit de l’auteur est un droit exclusif, et que la création littéraire, dans sa liberté comme dans sa diversité, est garantie d’abord par son respect. Toute exonération, même partielle, de ce droit viendrait remettre en cause un édifice patiemment construit et tarir la source même à laquelle la CPU compte s’alimenter.

L’ensemble de la communauté des éditeurs affirme donc clairement sa totale opposition à une telle demande.

27 janvier 2003

Le projet de transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (22 mai 2001) devrait être communiqué dans les prochaines semaines par le ministère de la Culture.

Rappelons que cette directive a pour objet d’assurer un haut niveau de protection des créateurs, artistes et producteurs et de leur donner les moyens de la mettre en œuvre.

Le SNE, régulièrement informé des différentes étapes de la transposition de cette directive, s’était réjoui de constater qu’aucune exception nouvelle au droit d’auteur n’y figurait.

A notre grande surprise, nous avons pu constater que le dernier état de l’avant-projet de loi intégrait, entre autres nouveautés, « l’éventualité » d’une exception au droit d’auteur en faveur de l’éducation et de la recherche. Nous avons immédiatement exprimé notre inquiétude, et notre indignation, au ministre de la Culture.

Inquiétude devant une mesure subreptice, indignation devant le préjudice considérable que subiraient les auteurs et les éditeurs si l’Etat autorisait, sans compensation, plus d’un milliard de pages par an de reproductions de textes protégés. Cette pratique, si elle était votée, mettrait en péril des pans entiers de l’édition, et notamment les secteurs scientifiques (sciences humaines ou exactes) et parascolaires.

Aujourd’hui, la menace de restrictions budgétaires au sein des ministères non prioritaires, au nombre desquels figurent ceux de la Culture et de l’Education, aggrave encore notre appréhension. Les ayants droit de la propriété intellectuelle feront-ils les frais de ces nouvelles mesures ?

Nous tenons à faire savoir et partager notre refus d’une telle « éventualité ». Elle viendrait contredire les longues négociations entre notre profession et les pouvoirs publics qui ont permis de signer des accords sauvegardant les impératifs des deux parties.

En conséquence, nous nous opposons très vigoureusement à leur remise en question.

20 janvier 2003

Un certain nombre de maisons d’édition ont été conviées par le ministre de la Culture et de la Communication à participer le 28 janvier prochain à une table ronde consacrée aux rapports commerciaux entre les professionnels de ce secteur d’activité. Cette rencontre a pour objet de répondre au risque d’une dégradation des équilibres économiques de la chaîne du livre au moment où le paysage de l’édition française est sur le point de se modifier.

Le Syndicat national de l’édition est particulièrement attentif à l’évolution des métiers de l’édition, depuis la liberté de création des éditeurs jusqu’aux conditions dans lesquelles les livres sont diffusés, distribués et vendus. Il est également sensible aux interrogations qui se font jour ici et là dans l’attente de la nouvelle donne dont les contours devraient se préciser au cours des prochains mois.

Néanmoins, le Syndicat a pour principe de ne jamais interférer dans les politiques commerciales de ses membres, qui relèvent strictement d’un choix d’entreprise. Dans le même sens, il ne lui appartient pas de connaître des opérations pouvant intervenir au titre du marché, qui échappent par nature au champ de l’action collective. Toute immixtion de sa part dans ces domaines serait contraire à l’esprit même de son action, quand on attend de lui qu’il apaise les tensions et qu’il facilite l’écoute mutuelle.

A partir de ces principes simples, le Syndicat considère que les conditions de réunion et le contenu proposé à la table ronde ne lui permettent pas d’y participer en tant que tel. Chaque éditeur invité reste bien entendu libre de s’y rendre en sa qualité de chef d’entreprise.

Novembre 2002 - Transport du livre

Comme convenu, durant l’année écoulée une commission paritaire Edition-Librairies s’est réunie à plusieurs reprises pour améliorer la connaissance réciproque des deux parties sur le transport à Paris et en Région Parisienne (fonctionnement d’une plate-forme de regroupement, rôle des coursiers, étude sur la taille des commandes, etc…).
Parallèlement à ces études, des rencontres ont eu lieu pour examiner la revalorisation nécessaire de la participation des libraires aux frais de transport, compte tenu de la hausse continue supportée par l’Edition.

A compter du 20 octobre 2002, celle-ci est portée à 0,18 euros/kg avec un minimum de 1,25 euros. Il est à noter que ce dernier montant (environ 8,20 FF) est nettement inférieur à ce qui avait été demandé il y a, plus d’un an (15 FF soit 2,28 euros).
Enfin, à la demande des représentants de la librairie et dans la mesure où les systèmes informatiques actuels le permettent, ce minimum ne s’appliquera qu’aux seuls envois de réassort.

Octobre 2002

Le 11 octobre - La décision du Ministre de l'Intérieur de ne pas interdire à la vente aux mineurs le livre de Nicolas Jones-Corlin, Rose bonbon, publié par les Editions Gallimard est une confirmation de la position exprimée par l'Edition comme par le Ministre de la Culture. C'est aussi une victoire du bon sens.

Juillet 2002- Le Bureau du SNE reconduit

Sous la Présidence de Serge Eyrolles, le Bureau du Syndicat a été reconduit lors de l'Assemblée générale du 27 juin 2002. Les cinq priorités qu'il a fixées à son action sont les suivantes :

droit de prêt : obtenir que le projet de loi soit adopté rapidement et que la Sofia puisse demander son agrément ;

copie privée numérique : faire élargir la rémunération aux disques durs et obtenir les premiers paiements ;

mieux faire connaître nos métiers à la justice pour éviter les condamnations disproportionnées ;

TVA sur le livre numérique : convaincre les pouvoirs publics et leurs homologues européens de la nécessité qu'elle soit la même que pour le livre papier ;

engager un véritable dialogue avec la chaîne du livre pour mettre à plat et moderniser le transport du livre.

Juin 2002 - L'Ogre : Financement des livres scolaires dans les lycées

Résultats de trois enquêtes réalisées à la demande du SNE par CSA/TMO, de septembre 2001 à janvier 2002, pour mesurer les effets du financement des manuels des lycéens dans les régions Centre, Ile-de-France, Haute-Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
> Résultats des enquêtes (.pdf)

Publicité pour le livre à la télévision
Alors que la Commission de Bruxelles se penche sur le sujet et demande à la France de justifier les interditions dont font l'objet certains secteurs, dont l'édition, le Syndicat a décidé de reprendre la réflexion collective sur la place du livre à la télévision, tout en la centrant sur le livre de jeunesse.

Une commission ad hoc est mise en place le 19 juin 2002, composée de Valérie Bignon (Hachette Livre), Jacques Binsztok (Seuil), Jean-Claude Dubost (Pocket), Colette Gagey (Bayard, présidente du groupe Jeunesse), Jacques Glénat (Glénat, président du groupe BD), Frédéric Morel (Flammarion) et Patrice Margottin (Gallimard).

Avril 2002 - Rémunération de la copie privée : vers une concrétisation

Depuis la loi du 17 juillet 2001 reconnaissant le droit à être rémunérés des ayants droit de l'écrit, l'édition restait dans l'attente de sièges au sein de la commission Brun-Buisson, chargée d'en fixer les modalités. Sur les 24 membres de cette instance, six représentent les consommateurs, six les industriels et douze les ayants droit.

L'arrêté du 28 février 2002 ayant désigné la SOFIA comme bénéficiaire du droit à rémunération, c'est Vianney de la Boulaye, membre de son conseil d'administration, qui siègera à la commission ; Florence-Marie Piriou, responsable du service juridique, est suppléante.
La commission s'est réunie pour la première fois le 14 mars

Mars 2002 - Installation de l'Ogre

La première réunion de l'Observatoire de la Gratuité en Région pour l'Education - dont la mission est de mesurer les conséquences économiques et culturelles des politiques de financement des manuels scolaires par les régions a eu lieu le 7 février 2002. Les statuts ont été discutés et deux représentants nommés : Matthieu de Montchalin (L'Armitière) pour la librairie et Isabelle Magnard (Magnard) pour l'édition.

Janvier 2002 - Le SNE met à disposition un modèle de contrat "multisupports"

Avec l'émergence des nouvelles technologies, la nécessité se faisait sentir pour les éditeurs de disposer d'un contrat d'édition permettant de publier et exploiter l'œuvre, objet de ce contrat, sur différents supports.

Le contrat d'édition "multisupports" ou "multiexploitations" permet à l'éditeur, cessionnaire de tous les droits patrimoniaux de l'auteur, d'exploiter l'œuvre sur un réseau numérique ouvert ou fermé (Internet, Wap, Intranet, etc.) et de se réserver la possibilité de l'exploiter concomitamment ou séparément sur un support papier et/ou optonumérique (CD Rom, DVD, etc.).
C'est le premier volet d'un triptyque, puisque deux autres contrats types (exploitation principale de l'œuvre sur support papier et sur support optonumérique) sont actuellement en cours de rédaction au Service juridique du Syndicat.

Le SNE et les deux syndicats de libraires ont décidé de créer un observatoire pour mesurer les conséquences économiques, pédagogiques et culturelles de l'instauration de la gratuité des livres scolaires dans les lycées. L'Ogre a pour mission de réaliser un bilan des initiatives prises par chaque région, et d'établir des dossiers et des études appuyés sur des enquêtes.
Le SNE a confié dès septembre une première enquête à la société CSA, dont les résultats sont attendus courant décembre. Nous y reviendrons donc.

Novembre 2001 - Droit de prêt

La communication de CatherineTasca au Conseil des ministres du 10 octobre révèle un montage complexe - et qui ne satisfait que partiellement aux demandes de l'édition - à traduire dans un projet de loi. Mais quand ? " La législature s'achève dans quelques mois, a déclaré Serge Eyrolles à la Foire de Francfort, et chaque jour qui passe amenuise les chances du droit de prêt de se voir mis en place. "

Naissance du FEL

Le Fichier Exhaustif du Livre constitué par la Clil, Dilicom et Hachette en début d'année est devenu opérationnel. Dès le 1er novembre, les libraires peuvent s'y abonner chez Dilicom, et ce à titre gracieux jusqu'au 31 décembre 2001.

Copie privée numérque

Le droit à rémunération des auteurs et éditeurs pour la copie privée numérique des œuvres de l'écrit et des œuvres multimédia (enfin reconnu par loi du 17 juillet 2001) ouvre des perspectives importantes pour la profession.
Une réunion d'information est organisée sur ce thème par la commission Nouvelles technologies, le mardi 20 novembre 2001 à 9 h 15, au siège du Syndicat.

Constitution d'un groupe Littérature générale au SNE

En juin dernier, lors de l'Assemblée générale, Francis Esménard, a proposé de réactiver le groupe. Les éditeurs concernés ont été invités à s'y inscrire et à participer à une première réunion le 24 octobre. Le président y sera désigné : Paul Otchakovsky-Laurens a d'ores et déjà fait part de sa candidature.

Le CSPLA travaille à marche forcée

Le SNE participe depuis mai aux travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Chacune des quatre commissions (champ de la rémunération pour copie privée, création des agents publics, création des salariés privés,
« guichet unique » des droits) doit déposer un rapport d'étape d'ici le 15 novembre. Après la remise des conclusions d'ensemble à Catherine Tasca fin décembre, des mesures concrètes sont envisagées en février 2002.

Septembre 2001

Le droit des éditeurs à être rémunérés pour la copie privée de l'écrit enfin reconnu
C'est par le biais d'un amendement à un texte de loi adopté au mois de juillet (et publié au JO du 18) que le Code de la propriété littéraire a vu son article L. 311.1 modifié par l'introduction de la disposition suivante :
« cette rémunération (pour copie privée) est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support (qu'un phonogramme ou un vidéogramme, qu¹il soit analogique ou numérique) ».
Aux côtés des auteurs, sont maintenant intéressés tous les éditeurs et tous les ouvrages qu'ils publient.
C'est donc une évidence que les « auteurs et éditeurs » doivent venir rejoindre à la même table ceux qui siègent déjà dans les commissions et sociétés qui sont appelées à connaître de questions relatives à la copie privée.

Juillet 2001 : Hommage à Jérôme Lindon

A l'issue de l'Assemblée générale du SNE qui s'est tenue à l'hôtel Lutetia le vendredi 22 juin, un hommage exceptionnel a été rendu à Jérôme Lindon, disparu le 9 avril. Le Président de la République a tenu à s'y associer en personne.

Irène Lindon, pour les Éditions de Minuit,
remplace désormais son père au Bureau du
Syndicat