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Communiqués 2005-2006
Questions fréquemment posées sur l’action du SNE contre Google (24.11.06). Lire
La vigueur de l'édition de jeunesse (22.11.06). Lire
Le SNE intervient volontairement dans la procédure contre Google (25.10.06 ) Lire
Accord relatif aux travailleurs à domicile, constituant la nouvelle Annexe IV de la CCNE (25.09.06)
Le 25 septembre dernier le SNE a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche de l’Edition : CFDT, CFTC, CFE CGC, FO, CGT, un important accord collectif relatif aux Travailleurs à Domicile.
L’entrée en vigueur de cet accord est subordonnée à son extension par le Ministère du Travail, procédure dont la durée prévisible est de quelques mois.
Cet accord met en place un barème de frais professionnels pour les travailleurs à domicile. Il clarifie les modalités de gestion contractuelles des TAD en prenant en compte l’évolution de la jurisprudence. Il innove en mettant en place un nouveau contrat dans les cas où les parties le jugeront adapté : le contrat à temps partiel modulé.
Dans le cadre des obligations légales de formation, il prévoit une obligation spécifique de formation des travailleurs à domicile : les entreprises de plus de 10 salariés s’engagent à consacrer au moins 0,45 % de la masse salariale des travailleurs à domicile aux dépenses de formation engagées en leur faveur au cours des exercices 2007, 2008 et 2009.
Une commission de suivi de l’accord est instituée permettant de suivre sur la base d’une enquête annuelle la mise en œuvre de l’accord au cours des exercices 2007 à 2009.
La signature de cet accord permet de moderniser et d’améliorer le statut des travailleurs à domicile de l’édition.
Cette question, qui était restée ouverte après la signature de la convention collective du 14 janvier 2000, vient ainsi de trouver une issue favorable.
Budget du CNL et Bibliothèque numérique européenne (02.10.06) Lire
Google : le SNE s’associe à l’action engagée par le groupe La Martinière (07.06.06). Lire
Usages pédagogiques : signature du protocole avec les ministères de l’Education nationale et de la Culture (10.03.06) Lire
Mobilisation des éditeurs contre la numérisation et la mise en ligne de leurs ouvrages sans leur accord (25.01.06) Lire
Multimédia éducatif : Les éditeurs scolaires créent une charte de qualité (22.11.05) Lire
Salon du Livre 2006 : ouverture du festival francophone en France, Francofffonies et liste des auteurs conviés ou référencés par l'opération " A la découverte de la francophonie ". Lire
Lancement d'une étude sur la librairie indépendante (5.10.05). Lire
La science fédère les éditeurs (30.09.05). Lire
La France : Invité d’honneur à Pékin (1er au 5 septembre 2005)
Dans le cadre des années croisées France-Chine, la Foire internationale du Livre de Pékin de 2005 (12e BIBF) a accueilli la France comme invité d’honneur. Plus d'une centaine d’éditeurs français ont fait le voyage et certains d’entre eux ont participé à des échanges fructueux avec les professionnels chinois sur l’organisation de la chaîne du livre, le droit d’auteur, les SHS et l’art de vivre.
Communications des éditeurs français : "Innovation et développement dans l’industrie de l’édition" par Alain Gründ ; "Le marché des cessions de droits franco-chinois" par J.E Cohen-Seat ; " La question du copyright" par J.E Cohen-Seat