Informations

La Société civile des éditeurs de langue française (S. C. E. L. F.)

SCELF
15, rue de Buci – 75006 PARIS
Tél. 01 53 34 97 10 – Fax. 01 42 46 21 94
e.mail :scelf@wanadoo.fr

Président : Paul OTCHAKOVSKY-LAURENS
Maisons composant le Conseil d’Administration :
Albin Michel, Arthème-Fayard, Denoël, Dupuis (Dargaud), Flammarion, Gallimard, Glénat, Grasset, Hachette Livre, R. Laffont, Mercure de France, Minuit, Nathan (Sejer), P.O.L., Payot & Rivages, Le Seuil.
Directeur : Roland NEIDHART
Secrétaire Générale : Nadine LÈVÊQUE

A l’initiative du SNE, la Société Civile de l’Edition Littéraire Française (S.C.E.L.F.) a été créée, en 1960, par le groupe de littérature du Syndicat dont les principaux membres étaient alors Robert ESMENARD, Jean-Claude FASQUELLE, Paul FLAMAND, Henri FLAMMARION, Claude GALLIMARD, Robert LAFFONT, et Jérôme LINDON.

Sa création était rendue nécessaire par l’attitude des grandes sociétés d’auteurs qui, se fondant sur une lecture étroite de la loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur, entendait nier aux éditeurs la possibilité d’être, au titre du contrat d’édition, cessionnaires des droits d’exploitation dérivée des œuvres qu’ils publiaient. Cette lecture n’était pas totalement désintéressée dans la mesure où elle aurait contraint les auteurs de livres à adhérer aux grandes sociétés pour percevoir les droits collectés au titre, par exemple, des adaptations au théâtre, à la radio, au cinéma, et bientôt à la télévision.

Après trois ans d’une intense bataille juridique le SNE a obtenu que les grandes sociétés d’auteurs renoncent à mettre en cause la qualité et les attributs de cessionnaires des éditeurs tout en acceptant, avec la création de la SCELF, d’utiliser les dispositifs de perception et de contrôle, c’est -à-dire les systèmes de gestion collective volontaire, mis en place par la SACEM, la SACD, la Société des Gens de Lettres (SGDL) et la Société du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM).

L’insertion des éditeurs et de leurs auteurs dans les systèmes existants a été réalisée au cours de la première partie des années 60 par la conclusion de protocoles avec la SACEM, la SACD, la SDRM et la SGDL relayée ensuite par la SCAM.
Ces accords sont toujours en vigueur. Tout le dispositif a été législativement validé par la loi du 3 juillet 1985 (Art. L 131.3-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) qui a reconnu la cession des droits audiovisuels à l’éditeur à la seule condition que cette cession fasse l’objet d’un contrat séparé. La place de la SCELF dans l’ensemble du dispositif du droit d’auteur est contrôlée par la Commission de contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) qui siège à la Cour des Comptes.
En 1990, gardant son sigle, la SCELF est devenue Société Civile des Editeurs de Langue Française en manifestant son ouverture à tous les secteurs de l’édition puisque les exploitations dérivées ne sont plus désormais réservées au seul secteur « littéraire ».

Une gestion collective volontaire originale

La SCELF est un effort original pour concilier la nécessaire autonomie des éditeurs dans la gestion de leurs fonds et les impératifs de la gestion collective fondée sur des accords généraux avec les producteurs, les diffuseurs, et les exploitants.
La SCELF est une société de droit d’auteur gérée par les éditeurs selon quatre principes :

quand un système de gestion collective volontaire est en place la SCELF y représente les éditeurs,
quand la rémunération de l’éditeur est fixée par un texte législatif (gestion collective obligatoire) la SCELF n’intervient pas. C’est ainsi que le CFC gère le droit de copie et la SOFIA la copie privée numérique et le droit de prêt,
quand il n’existe aucun système de gestion collective volontaire, par exemple pour le cinéma, la SCELF intervient par des accords généraux, un contrat cadre, des clauses types, des procédures de contrôle.
l’éditeur autorise toujours, seul ou avec l’auteur, cas par cas, chaque exploitation dérivée de l’œuvre et la SCELF reçoit ensuite la gestion et l’administration du contrat ou de l’autorisation qu’elle fait bénéficier des accords généraux qu’elle a conclus

Structure très légère, la SCELF a un budget de fonctionnement de 350 000 euros couvert par les cotisations de ses associés et membres et par les retenues statutaires sur les versements de droits. Ces coûts de fonctionnement annuel ont été financés en totalité ou à demi par le SNE jusqu’au milieu des années 1990. La SCELF est aujourd’hui adossée financièrement au Syndicat par une convention pluriannuelle, tout en s’efforçant de parvenir à l’équilibre.

Le service aux éditeurs

Pour être représentée par la SCELF un éditeur a le choix, en fonction du volume d’exploitations dérivées généré par son fonds, d’être :

associé (trente deux associés aujourd’hui dont la plupart sont les maisons fondatrices),
sociétaire (dix sept),
adhérent (quatre vingt six),
mandant,

La forme de société civile à capital variable autorise cette grande souplesse de recrutement.
Au 1er janvier 2007, la SCELF regroupait ainsi 2I0 maisons d’édition.

Les répartitions de droits, toujours individualisées dès la source, sont effectuées dans le mois qui suit leur perception des sociétés d’auteur et dans la semaine qui suit les règlements par le producteur. Les bordereaux justificatifs des règlements sont adressés par PDF et fichier EXCEL directement opérable par les services comptables.
La SCELF collecte et répartit également la part de copie privée sonore ou audiovisuelle liée à l’exploitation à la radio et à la télévision des lectures ou adaptations des ouvrages de librairie.

Un panorama de la gestion des droits dérivés :
Radio - théâtre - cinéma - télévision - c.d. – publicité - merchandising - copie privée - édition adaptée pour aveugles et handicapés,
est à la disposition de chaque éditeur qui en fait la demande.