Liens et partenaires

Sites juridiques et documents de référence

Les codes (Propriété intellectuelle, Impôts…)

Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) auprès du ministère de la Culture

Site très complet pour les différentes institutions et sociétés de perception et de répartitition des droits, des fiches techniques pour le droit applicable en France, des bases de données sur les législations dans le monde, ainsi que l'état de la réflexion sur le numérique.
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Institut national de propriété industrielle (INPI)

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Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC)

Plateforme composée à la fois d'administrations et d'industriels.
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Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'Université Panthéon-Assas, cet institut se propose d'être un lieu d'échange et de réflexion pour les spécialistes et les professionnels concernés.
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Site de la Commission Européenne (Direction Générale du Marché Intérieur)

Sur le droit communautaire de la propriété intellectuelle
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EUR-Lex – Le portail d’accès au droit communautaire

Journal officiel, traités, législation, actes préparatoires, jurisprudence.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO)

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Traités OMPI

Textes des traités administrés par l'OMPI et les parties contractantes.
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Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC/ TRIPS)

Texte et renseignements relatifs à l’accord, géré par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
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Instruments normatifs de l’UNESCO relatifs au droit d’auteur

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Recueil des lois nationales sur le droit d’auteur sur le site de l'OMPI (CLEA/ Collection of laws for electronic access)

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Recueil des lois nationales sur le droit d’auteur sur le site de l’UNESCO

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Travaux de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle

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Sommet mondial sur la société de l’information, sous l’égide de l’Union Internationale des Télécommunications (ITU)

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World Intellectual Property Private Law Agency (WIPLA)

Site spécialisé en droit de la propriété intellectuelle en provenance de plusieurs pays. Actualités législatives, judiciaires et juridiques du droit de la propriété intellectuelle.
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Droit & nouvelles technologies

Dossiers, actualités, analyse de cas de jurisprudence, forum...
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Juriscom

Actualité du domaine, travaux universitaires...
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Legalis

Site consacré aux aspects juridiques de l'informatique, du multimédia et des télécoms. On y trouve aussi la jurisprudence relative à Internet (Jnet).
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L'annuaire juridique de la propriété intellectuelle

Droit d'auteur, institutions, multimédia, textes et jurisprudence...
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Edition en France d'écrivains étrangers

Obligations sociales et fiscales de la structure française
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