L’édition en perspective 2023-2024, le rapport d’activité du Syndicat national de l’édition, a donné la parole à Alexandra Bensamoun, professeure de droit à l’Université Paris-Saclay, membre de la Commission interministérielle de l’intelligence artificielle et personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Merci beaucoup à elle pour sa contribution, qui a été reproduite en intégralité ci-dessous.

Quel a été votre rôle au sein de la Commission interministérielle sur l’intelligence artificielle ?

A. B. : J’ai eu l’honneur d’être nommée en septembre 2023, par la Première Ministre Élisabeth Borne, à la Commission interministérielle de l’IA, composée de quinze experts, avec la mission de proposer des mesures opérationnelles pour adapter la stratégie nationale en IA et faire de la France un pays à la pointe de cette révolution technologique. La Commission a remis son rapport, « IA : notre ambition pour la France », au Président de la République le 13 mars 2024, à l’Élysée, en présence également de ministres concernés. Au sein de la Commission, j’ai pris en charge l’instruction de l’axe Culture et médias, tout en participant à la réflexion sur les autres thèmes du rapport. Au total, nous avons auditionné plusieurs centaines de personnes et travaillé en plénière chaque semaine pour présenter les enjeux, tester nos propositions, partager nos directions. Tous les sujets n’ont pas été consensuels. Ne serait-ce que parce que les sensibilités, les personnalités, les « biais » de chacun s’exprimaient. Mais l’effort a été récompensé puisque le rapport final est un rapport équilibré, salué comme tel par les acteurs de la culture.

Quels sont les acquis au bénéfice des ayants droit ?

Plusieurs mesures concernent directement le secteur culturel et les médias. Sans les reprendre dans le détail, il importe de mentionner le rappel de certains principes fondamentaux : principe d’autorisation et de rémunération des contenus sous droits, soutien à l’obligation de transparence sur l’utilisation de tels contenus lors de l’entraînement des systèmes, respect de la chaîne de valeur…

Quels sont les prochains enjeux ?

L’implication de la ministre de la Culture Rachida Dati sur le sujet de l’IA est totale. À sa demande, j’assume depuis avril la responsabilité d’une mission CSPLA sur l’établissement du « template » (qui devra être fourni par le Bureau de l’IA au niveau européen), pour la mise en oeuvre de l’obligation de transparence. Et je copréside avec Joëlle Farchy, professeure en économie, une autre mission sur les modèles de rémunération possibles.

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