Avec le déploiement du numérique et les évolutions de l’environnement juridique, les contrats type de cession de droit devaient évoluer pour refléter davantage les usages professionnels actuels.

C’est la raison pour laquelle la commission internationale du SNE, regroupant les responsables de droits, vendeurs et acheteurs de droits à l’étranger, avec l’appui de la commission juridique, a entrepris depuis 2016 une refonte globale de ces contrats. Pour tenir compte en outre des pratiques accompagnant parfois la cession des droits, il a été décidé de créer également un modèle de contrat de mandat d’agent.

Ces modèles de contrat seront utiles à tous les responsables de droits des maisons d’édition. Ils sont le reflet des pratiques en vigueur aujourd’hui dans les principales maisons d’édition, tant sur le plan opérationnel que juridique.

Vous trouverez, accessibles uniquement dans la rubrique adhérents du site du SNE, 3 modèles de contrat :

• Un modèle de contrat de cession des droits imprimés, 
• Un modèle de contrat de cession des droits « imprimés et numériques »,
• Un modèle de contrat de mandat.

Ils sont disponibles en version française et, pour la première fois, en version anglaise.

Les équipes de la commission internationale et de la commission juridique du SNE restent disponibles pour répondre à toute question sur ce sujet.