Saisi en juin 2021 par le président du Syndicat national de l’édition (SNE) sur l’avenir de l’édition scientifique, universitaire et de recherche dans le contexte du développement des politiques en faveur de la science ouverte, le Médiateur du livre Jean-Philippe MOCHON a rendu public son avis le 13 avril 2023.

Le SNE et la FNPS, mobilisés depuis plusieurs années sur le sujet, se félicitent des termes de cet Avis qui souligne que la politique publique en matière de science ouverte est marquée par un déficit de concertation et d’ambition partagée avec l’ensemble des acteurs.

Le Médiateur note en particulier que les publications des grands éditeurs internationaux « sont au coeur des pratiques des chercheurs français » et qu’ils doivent être à ce titre considérés comme des « acteurs essentiels de la publication de la science ». Il regrette les limites que les pouvoirs publics ont imposées, dès sa création, à l’Observatoire de l’édition scientifique en refusant d’en faire une instance de concertation que la FNPS et le SNE appelaient de leurs voeux également.

Le Médiateur souligne par ailleurs le caractère critiquable des initiatives unilatérales conduites par le COSO et le CNRS sur la « stratégie de non-cession des droits » qui illustre parfaitement une insuffisance de dialogue avec les éditeurs privés et l’ambiguïté des politiques conduites sans étude d’impact. Il relève que ces consignes ressemblent de « plus en plus à une instruction énoncée par un employeur dans le cadre de son pouvoir hiérarchique » et s’interroge sur sa pertinence au regard, d’une part « des prérogatives du chercheur au titre du droit d’auteur et, d’autre part, des libertés académiques », et pointe de possibles conflits avec la loi République numérique de 2016.

C’est la raison pour laquelle nous accueillons très favorablement l’initiative du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de confier à Maxime BOUTRON, maître des requêtes au Conseil d’Etat, une mission visant à examiner les conditions du développement de la politique de « science ouverte » et ses éventuelles conséquences au regard de la propriété littéraire et artistique.

Le SNE et la FNPS partagent les conclusions du Médiateur qui s’interroge sur « la vision (…) des pouvoirs publics quant au rôle de l’éditeur de publications scientifiques », et souligne que « la politique de science ouverte, qui répond à ses propres déterminants, ne saurait tenir lieu d’une politique de l’édition scientifique ». Ils le rejoignent dans son appel à « définir et affirmer une véritable politique de soutien et promotion de l’édition scientifique » en souhaitant qu’une attention particulière soit portée à l’édition de revues de sciences humaines et sociales, secteur à l’équilibre économique des plus fragiles.