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Élections européennes : quels programmes pour le livre ?
À l’approche des élections européennes, le Syndicat national de l’édition a souhaité interroger les listes sur leurs engagements au sujet du livre et du droit d’auteur.
La première question était la suivante : « Dans le cadre de la polarisation de nos sociétés et des menaces vis-à-vis de la liberté d’expression, le livre joue un rôle essentiel pour la démocratie en permettant aux citoyens, élèves et chercheurs d’accéder à une information fiable et diversifiée. Ce travail, qui garantit la liberté d’expression, n’est pas sans responsabilité ni sans coûts, y compris dans le numérique. Dans ce contexte, quels principes défendez-vous afin de soutenir une offre diversifiée et de qualité par les éditeurs ? »
Les réponses à cette question sont reproduites en intégralité ci-dessous ; les réponses complètes au questionnaire sont téléchargeables ci-après.
La France insoumise
« La principale entrave à la diversité de propositions dans l’édition comme dans les autres industries culturelles est la concentration. Que ce soit pour des projets politiques de grands propriétaires comme Vincent Bolloré ou pour des motifs purement mercantiles, la concentration tend de fait à uniformiser formes et idées proposées aux lecteurs. Cette entrave à la diversité procède de la place gigantesque que prennent les plus grands groupes et de la concentration dans ces mêmes groupes de toute la chaîne du livre : édition, diffusion, distribution. De ces dynamiques de concentration résultent l’exclusion matérielle des petites et moyennes éditions des circuits leur permettant de trouver des lecteurs.
C’est pourquoi, comme à l’échelon national, la France insoumise luttera en Europe contre la concentration dans les industries culturelles et soutiendra la constitution d’acteurs européens alternatifs. Nos eurodéputés lutteront pour obtenir l’interdiction de toute prise de contrôle de plus de 20 % du capital par une même personne physique ou morale dans les médias et industries culturelles.
Nous voulons également garantir le droit à l’information et protéger les journalistes, souvent menacés, notamment par ces mêmes grands propriétaires de l’édition et de la presse, mais aussi par l’autoritarisme de certains régimes en Europe.
Nous créerons un système de protection de l’espace informationnel démocratique, assurerons le secret des sources, abrogerons la directive sur le secret des affaires et œuvrerons à la création d’un observatoire européen de la liberté d’information doté d’un système d’alerte qui surveillera les entraves au travail des journalistes et les manquements en matière de pluralisme et de liberté éditoriale.
Nous pousserons également pour que les États membres consacrent 1% de l’aide publique au développement au soutien en faveur des médias indépendants et conditionnerons les financements européens au respect de la liberté de la presse et de l’Etat de droit.
Concernant le coût d’accès à une information et à des savoirs fiables et diversifiés pour les citoyens, les élèves et les chercheurs, notre premier combat à l’échelle européenne est la lutte contre les cadres austéritaires qui entravent notamment la bonne réalisation de cette ambition.
Nous défendons un autre modèle universitaire à l’échelle européenne pour une libre circulation des savoirs, qui ne va pas sans la juste rémunération des producteurs de ces savoirs et des circuits permettant leur diffusion. Notre volonté d’augmenter les budgets européens alloués à la recherche publique afin d’atteindre effectivement 3% du PIB permettront de s’acquitter des coûts nécessaires à ce libre-accès.
De même, la lutte contre les cadres austéritaires qui détruisent nos services publics a pour but de permettre une action publique plus importante, nécessaire à une réelle politique publique de la lecture. Elle permettra aussi la fin de l’étouffement budgétaire des collectivités territoriales, et donc un meilleur soutien aux bibliothèques et à leur développement. Cela permettra également une amélioration significative de la commande publique, avec un effort particulier vers les acteurs indépendants. »
Les réponses complètes de La France insoumise
Rassemblement national
La liberté d’expression est une liberté fondamentale qui doit être impérativement défendue. Il est nécessaire de soutenir les éditeurs face aux diverses pressions pour ne pas éditer tel ou tel livre. Cela passe par une politique de soutien au livre, actuellement incarnée par le prix unique.
Les réponses complètes du Rassemblement national
Parti communiste français
« La liberté d’expression des auteurs, des journalistes, des cinéastes et plus largement de tous les créateurs de contenus doit être défendue dans l’UE et le Parlement européen doit apporter son soutien aux auteurs censurés et traqués dans de trop nombreux pays.
Par ailleurs, les plateformes numériques ne doivent jamais être autorisées à retirer ou à modifier des contenus de médias, des œuvres littéraires, documentaires ou audiovisuelles sans décision préalable de justice. C’est pourquoi nous défendons une exemption pour les médias. Ce n’est pas aux GAFA de décider quels contenus ont le droit d’être écrits, publiés, diffusés ou commercialisés.
Nous soutiendrons les mesures de soutiens à la chaîne du livre, l’augmentation des budgets des bibliothèques… »
Les réponses complètes du Parti communiste français
Parti socialiste/Place publique
« Je soutiens fermement la protection du droit d’auteur car elle est cruciale pour garantir une rémunération équitable aux créateurs et protéger leurs œuvres contre l’utilisation abusive, surtout dans le contexte numérique. Notons que la directive sur le droit d’auteur de 2019 est une avancée importante, notamment avec l’introduction du droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation des plateformes en ligne concernant les contenus publiés. Cela assure que les créateurs sont justement rémunérés et leurs œuvres protégées.
En parallèle, l’accès à des contenus de qualité est essentiel pour une société démocratique. Le livre joue un rôle essentiel pour la démocratie en permettant aux citoyens, élèves et chercheurs d’accéder à une information fiable et diversifiée. Ce travail, qui garantit la liberté d’expression, n’est pas sans responsabilité ni sans coûts, y compris dans le numérique.
Les contenus culturels et éducatifs doivent être diversifiés et accessibles, reflétant la richesse culturelle européenne. Un soutien renforcé aux éditeurs est nécessaire pour garantir une offre variée et de qualité. Cela inclut une augmentation des financements européens dédiés à la culture, via des programmes comme Europe Créative, et la mise en place de mécanismes pour protéger les actifs culturels européens contre les ingérences étrangères.
Principes pour soutenir une offre diversifiée et de qualité par les éditeurs :
- Soutien financier : augmenter les financements pour permettre aux éditeurs de produire des œuvres de qualité et diversifiées, garantissant ainsi la richesse culturelle européenne. Inclure des fonds dédiés à la traduction et à la diffusion des œuvres européennes hors des frontières de l’Union.
- Protection stricte du droit d’auteur : Appliquer strictement les règles de la directive sur le droit d’auteur pour assurer une rémunération équitable des créateurs et protéger leurs œuvres.
- Accessibilité et diversité culturelle : Promouvoir des initiatives comme le pass culture européen, orientées vers la consommation de contenus européens et nationaux, en veillant à ce qu’il soutienne également le spectacle vivant ainsi que d’autres formes d’arts impliquant l’univers du « livre » au sens large, pour devenir un véritable outil de soutien holistique à la création artistique.
- Régulation des nouvelles technologies : Encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour protéger les droits des créateurs et promouvoir la diversité culturelle.
- Protection des actifs culturels : Modifier les règles sur la libre circulation des capitaux pour inclure des exceptions pour le secteur culturel et protéger les grands actifs culturels européens.
- Promotion des différentes formes de lecture : Encourager la diversité des formats, incluant les livres audio, les lectures publiques et la poésie, pour toucher un public plus large et diversifié.
- Promotion des prix littéraires : Faire davantage la promotion du prix du livre européen en élargissant son jury pour inclure une variété de voix et perspectives, renforçant ainsi la reconnaissance des œuvres littéraires à une échelle qui dépasse le cadre national.
- Défendre la pluralité et la diversité des éditeurs : Soutenir les petits et moyens éditeurs pour garantir une diversité d’expression et de perspectives dans le paysage littéraire. »
Les réponses complètes de Place publique
Les Républicains
« La culture est la condition de survie dans le monde de demain. Aussi la lecture est-elle un enrichissement à portée de main. Il est primordial que toute politique européenne qui puisse affecter, directement ou indirectement, la chaîne du livre ou le pluralisme commence par mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes dont, en première ligne, les éditeurs. C’est avec eux que nous devons définir le cap qui permettra de poursuivre leur mission essentielle et qu’ainsi chacun puisse non seulement lire mais aussi trouver ou retrouver goût à la lecture. Il nous faut également consacrer un principe simple que beaucoup semblent avoir oublié.
Ce principe est celui de la liberté, condition même du pluralisme. Nous devons nous assurer que les éditeurs aient les moyens de leurs ambitions et pour cela lutter contre tous ceux qui souhaitent, à coup de normes et d’exigences folles, leur rendre la vie impossible.
La Commission et les États membres doivent s’engager concrètement à soutenir les éditeurs comme nous l’avons demandé dans la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2023 sur l’avenir du secteur européen du livre. »
Les réponses complètes des Républicains