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Exonération des cotisations patronales et salariales relevant du régime de prévoyance et dépendance
Le 16 mars 2020, face à l’accélération de la pandémie de COVID-19, le Président de la République a annoncé des mesures inédites, impliquant le confinement de tous les Français et la fermeture de la plupart des commerces. La fermeture des points de vente (librairies) a des impacts lourds sur les maisons d’édition, sur tous les métiers, et toutes les équipes qui voient leur activité se réduire ou être à l’arrêt.
Devant cette situation et afin d’anticiper les difficultés auxquelles les maisons d’édition devront faire face durant les mois qui suivront la sortie du confinement, le SNE a demandé à Malakoff Humanis de soutenir ponctuellement les entreprises du secteur, toutes confrontées à des difficultés économiques et financières lourdes.
Par une résolution de la commission du fonds de prévoyance de l’édition, votée à l’unanimité de ses membres et suivant décision de son comité exécutif en date du 17 avril 2020, Malakoff Humanis a accédé à notre demande :
Les entreprises du secteur de l’édition sont exonérées du paiement des cotisations patronales et salariales relevant du régime de prévoyance et de dépendance de l’édition pour le 2ème trimestre de l’année 2020. Le manque à gagner viendra en déduction du résultat 2020 du Fonds de prévoyance de l’Edition et, en cas de déficit sur cet exercice, viendra réduire les réserves libres de l’édition. |
En pratique :
- Quelles sont les entreprises qui bénéficient de cette mesure d’exonération de versement des cotisations conventionnelles de prévoyance au 2ème trimestre 2020 ?
Exclusivement les entreprises qui adhèrent au régime conventionnel prévoyance et dépendance chez Malakoff Humanis.
Pour les seuls collèges bénéficiant de la couverture et déclarés au titre du 2ème trimestre 2020.
- Quels sont les régimes qui bénéficient de cette mesure d’exonération de versement de cotisations au titre du 2ème trimestre 2020 ?
Exclusivement les régimes conventionnels prévoyance et dépendance Malakoff Humanis.
- Comment activer ce dispositif d’exonération ?
Modifier le paramétrage de votre logiciel paye pour être en mesure de traiter cette exonération via les flux DSN – Attention le dispositif prenant fin le 30 juin 2020, il conviendra de paramétrer de nouveau votre logiciel pour le 1er juillet 2020.
Si vous ne pouvez pas modifier le paramétrage paye, ne pas effectuer de versement sur les contrats prévoyance rentrant dans le champ de cette exonération des cotisations, sachant que le déclaratif mensuel est indispensable pour le personnel déclaré au 2ème trimestre 2020.
Il n’y a pas de disposition spécifique pour les cotisations du 1er trimestre 2020.
A ce jour, il n’y a pas de disposition spécifique pour les cotisations après le 1er juillet 2020.
