Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend. À ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits.

Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible.

Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques. 

La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations.

Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes.

Liste des 80 signataires :

ACID – Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion

ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

ADAMI – Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

AGrAF – Auteurs Groupés de l’Animation Française

AnimFrance – Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation

API – Association des Producteurs Indépendants

ATAA – Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel

ATLF – Association des traducteurs littéraires de France

CEMF – Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France

CFC – Centre Français d’exploitation du droit de Copie

CFDC – Coalition Française pour la Diversité Culturelle

CISA – Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel

COSE-CALCRE – Information et Défense des Auteurs

CPE – Conseil Permanent des Écrivains

CSDEM – Chambre Syndicale de L’Edition Musicale

DIRE – Distributeurs Indépendants Réunis Européens

DVP – Droits Voisins de la Presse

EAT – Écrivains Associés du Théâtre

EIFEIL – Fédération des éditeurs indépendants en France

EUROCINEMA – Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision

F3C-CFDT – Fédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C-CFDT)

FASAP-FO – Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

FCCS CFE-CGC – Fédération Culture Communication Spectacle (CFE-CGC)

FFAP – Fédération Française des Agences de Presse

FNAPPI – Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information

FNSAC-CGT – Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle

GESTE – Les Éditeurs de Contenus et Services en ligne

GFS – La Guilde Française des Scénaristes

LA GAM – Guilde des Artistes de la Musique

La Maison de Poésie

LAP – Ligue des Auteurs Professionnels

L’ARP – Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs

LES VOIX – Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée

Pen Club

PROCIREP – Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision

SACD – Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

SACEM – Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

SAIF – Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe

SAJ – Société des Auteurs de Jeux

SAMVA CFE-CGC – Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs (CFE-CGC)

SAPHIR – Syndicat des Agences de Presse Photographiques

SAPIG – Syndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales)

SATEV – Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles

SCA – Scénaristes de cinéma associés

SCAM – Société Civile des Auteurs Multimédia

SCFP – Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine

SCPP – Société Civile des Producteurs Phonographiques

SDI – Syndicat des Distributeurs Indépendants

SDLC – Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels

SEAM – Société des Éditeurs et Auteurs de Musique

SEDPA – Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels

SELF – Syndicat des écrivains de langue française

SEPM – Le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine

SFA-CGT – Syndicat français des artistes-interprètes

SGDL – Société des Gens de Lettres

SLF – Syndicat de la Librairie Française

SN3M – Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique

SNAC – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

SNAM-CGT – Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France

SNAPSA CFE-CGC – Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel (CFE-CGC)

SNE – Syndicat national de l’Edition 

SNEP – Syndicat National de l’Edition Phonographique

SOFIA – Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit

SPCS – Syndicat de la Presse Culturelle et scientifique

SPECT – Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels

SPI – Syndicat des Producteurs Indépendants

SPIAC-CGT – Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma

SPIIL – Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne

SPPF – Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

SRF – Société des réalisatrices et réalisateurs de films

U2C – Union des Compositrices et Compositeurs

U2R – Union des réalisatrices et des réalisateurs

ULM – Union des Librairies Musicales

UNAC – Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

UNIFAB – Union des Fabricants

Union des Poètes et Cie                

UPC – Union des Producteurs de Cinéma

UPFI – Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants

UPP – Union des Photographes Professionnels

USPA – Union Syndicale de la Production Audiovisuelle