Saisi en décembre 2022 par le ministère de la Culture des difficultés concernant les prix marqués sur les livres en librairie à la suite d’augmentations du prix public décidées par les éditeurs, le Médiateur du livre rend un avis à l’issue d’une intense concertation, à laquelle le SNE a participé.

L’avis du médiateur intervient dans le contexte d’un important mouvement de modifications des prix des livres, du fait de la hausse des coûts pour les éditeurs, engendrant parfois des écarts en librairie entre le prix en caisse et le prix marqué sur les ouvrages.

En rappel de la loi du 10 août 1981 et de ses textes d’application, l’avis du médiateur précise que, en cas de modification du prix, le détaillant procède au ré-étiquetage des ouvrages en rayons pour les ouvrages qu’il détient. L’éditeur est pour sa part en charge du ré-étiquetage des ouvrages présents dans le stock des distributeurs.

Le communiqué de presse du médiateur accompagnant la publication de cet avis souligne : « L’ampleur inédite du mouvement de modifications de prix observé en 2022 soulève des enjeux opérationnels très importants pour traiter les volumes en stock concernés à la fois en librairie et chez les distributeurs. Elle fait apparaître un enjeu partagé sur lesquelles toutes les organisations professionnelles consultées sont d’ores et déjà mobilisées. »

Des campagnes de ré-étiquetage ont été entamées par les distributeurs, en se concentrant sur les références concernées par les flux sortants les plus importants.

Les services de l’Etat chargés de l’application du droit de la consommation ont pris en compte les contraintes de temps des acteurs pour adapter leurs procédures internes et n’ont pas à ce jour prononcé de sanctions. L’avis du médiateur invite ces services à prendre en compte la dynamique entreprise par la filière, en 2023, pour résoudre les difficultés.

Pour résoudre cette situation, l’avis du Médiateur présente d’abord cinq recommandations pour une mise en œuvre immédiate en l’état du droit et des usages :

• Engager sans attendre le ré-étiquetage des livres concernées en librairie ;
• Mieux Informer les clients par des affichettes en librairie sur cette situation ;
• Trouver les solutions pour que les éditeurs et distributeurs signalent systématiquement et de façon très claire aux détaillants les prix modifiés lors de la livraison des commandes de réassort ;
• Mobiliser et développer les capacités de ré-étiquetage en entrepôt ;
• Faire partager par les services de contrôle la nécessité d’une période transitoire d’une durée suffisante avant toute poursuite.

Dans une perspective plus structurelle, l’avis formule également cinq recommandations à inscrire durablement dans les usages :

• Veiller pour les éditeurs et leurs distributeurs à annoncer aux détaillants avec un délai d’un mois toute modification de prix en utilisant à cette fin le champ « prix futurs » du fichier exhaustif du livre ;
• Sensibiliser et former tous les libraires à la prise en compte et au marquage des modifications de prix en s’appuyant sur les organisations professionnelles et les prestataires de solutions technologiques ;
• Faire progresser également la transparence des prix pour les clients lorsqu’ils sont marqués sur les livres par un code en veillant à la mise en disposition en librairie des affiches qu’impose à ce titre la réglementation (correspondance code/prix) ;
• Identifier les moins bonnes et les meilleures pratiques en matière de modification des prix, et notamment de calendrier de mise en œuvre ;
• Inscrire dans la durée le dialogue interprofessionnel sur l’enjeu partagé que constitue le marquage des modifications de prix et sa mise en œuvre

La mobilisation et les efforts déjà engagés par les libraires et les distributeurs au niveau du ré-étiquetage combinés au rythme naturel des réimpressions et à la prise en compte par les éditeurs des conséquences logistiques d’un changement de prix, devraient faire baisser progressivement le nombre de références concernées par le ré-étiquetage.

C’est à ces conditions que les autorités pourront décider d’adopter une tolérance temporaire et que les recommandations du Médiateur pourront s’inscrire plus facilement dans la pratique.