En consacrant le principe du pluralisme et de la diversité des collections dans les bibliothèques et en réaffirmant la place de ces dernières dans la promotion et la diffusion du patrimoine culturel notamment par la lecture publique, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la culture présentée par la Sénatrice Sylvie Robert conforte les bibliothèques dans leur rôle de premier plan pour favoriser l’accès à la culture et au savoir et établir des passerelles entre tous les publics, les livres et leurs auteurs.

En complétant les dispositifs existants par l’instauration d’un barème de frais d’expédition minimum, la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, présentée par la Sénatrice Laure Darcos vient clore un débat important tant sur un plan économique que symbolique.

Ce texte vient également renforcer utilement l’information du consommateur sur le prix unique, en clarifiant la distinction entre livres neufs et livres d’occasion lorsqu’ils sont vendus par les grandes plateformes en ligne. Il propose ainsi des solutions en faveur d’une juste concurrence sur le marché du livre et ancre encore davantage dans les pratiques les principes du prix unique du livre.

En outre, il étend au numérique la conservation du patrimoine littéraire français en créant un dépôt obligatoire des livres numériques qui viendra s’ajouter à la collecte automatisée réalisée par les organismes dépositaires. Les modalités techniques de ce dépôt feront l’objet d’un accord entre organismes professionnels et organismes dépositaires. Le SNE a déjà entamé un travail commun avec la Bibliothèque nationale de France à ce sujet.

Enfin, en inscrivant dans la loi l’accord interprofessionnel signé en 2017 par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, relatif à la provision pour retours d’exemplaires invendus et à la compensation intertitres, cette proposition de loi permet à l’accord signé entre auteurs et éditeurs d’être étendu à l’ensemble de la profession.

Le SNE salue la qualité des travaux parlementaires et remercie particulièrement les deux Sénatrices qui ont pris l’initiative de ces textes.

À l’occasion du 40ème anniversaire de la loi sur le prix unique du livre, après les librairies reconnues comme commerces essentiels et la lecture déclarée grande cause nationale, l’adoption, à l’unanimité, de ces deux propositions réaffirme la place essentielle du livre et de la lecture dans notre société et reconnaît le rôle et l’importance de chacun des acteurs de la filière.