- Communiqué SNE
Le Syndicat national de l’édition demande une évaluation de la loi du 16 juillet 1949
Le Syndicat national de l’édition (SNE) rappelle son attachement indéfectible aux principes de liberté de création et de publication, dans le respect des dispositions légales destinées à protéger les personnes mineures.
Prenant acte de l’arrêté du 17 juillet 2023 interdisant la vente aux mineurs de l’ouvrage de Manu Causse Bien trop petit publié par les Éditions Thierry Magnier, pris conformément à la loi du 16 juillet 1949 révisée en 2011, le SNE demande que soit réalisée une évaluation du dispositif de protection des mineurs instauré par cette loi.
Le SNE s’interroge sur la cohérence et l’efficacité de règles définies il y a près de 75 ans, alors que n’existaient pas les principaux vecteurs actuels d’exposition des mineurs aux contenus visés par la loi.
Contact communication : Hélène Conand – hconand@sne.fr – 01 44 41 40 88