Le 1^er août 2024, le tribunal administratif a constaté que l’Université de Nantes a renoncé à obliger les chercheurs à publier en accès ouvert. Le SNE et la SGDL s’étaient mobilisés contre cette politique allant à l’encontre du droit d’auteur et de la liberté académique.

En mai 2021, l’Université de Nantes avait instauré une obligation de dépôt des publications de ses chercheurs en archive ouverte et la prise en compte des publications ainsi déposées dans les évaluations institutionnelles et les dotations aux laboratoires.

La délibération de l’université excédait ainsi largement le cadre de la science ouverte posé par la loi à l’article L. 533-4 du code de la recherche et portait atteinte au droit d’auteur et à la liberté académique des enseignants-chercheurs.

C’est dans ce contexte que Philippe Forest, professeur de cette université et par ailleurs romancier et essayiste, a déposé en 2022, un recours devant le tribunal administratif de Nantes, auquel ont décidé de s’associer la Société des Gens de Lettres et le Syndicat national de l’édition.

Tout comme le tribunal administratif dans son ordonnance du 1^er août 2024, la SGDL et le SNE prennent acte de la modification du plan d’action pour la science ouverte de l’Université de Nantes qui a consacré la nécessité de mettre à jour sa politique de dépôt des publications scientifiques.

La SGDL et le SNE saluent ce changement, tout en appelant à la vigilance à l’égard de toute politique au niveau français ou européen aboutissant, sous l’apparence de recommandations et de souhaits, à contraindre les auteurs, par le poids de la hiérarchie universitaire ou des financements alloués à la recherche, à publier sur des archives ouvertes.

La SGDL et le SNE demeureront attentifs à la mise en œuvre de ces politiques par les universités et invitent le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à rappeler ces principes à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.