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Rémunération des auteurs et autrices BD en dédicace : guide pratique à destination des éditeurs et des éditrices
Un protocole détaillant le principe d’une rémunération des auteurs et autrices BD en dédicaces a été signé le 11 mars 2022 par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, le Centre National du Livre (CNL), le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat des éditeurs alternatifs (SEA), la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) et par 10 festivals de bande dessinée*.
Il vise à expérimenter l’instauration d’une rémunération des auteurs de bande dessinée pour les actes de création réalisés dans le cadre de leur participation à des dédicaces lors des salons et festivals.
Il s’applique à compter de 2022 dans dix festivals de bande dessinée* qui bénéficient du soutien du CNL et de la SOFIA, pour une durée de 3 années.
Il prévoit une évaluation au terme des deux premières années d’application et sa possible extension à d’autres festivals de bande dessinée soutenus par l’Etat.
Une rémunération forfaitaire
Ce protocole prévoit la rémunération forfaitaire de 226€ des auteurs et autrices de BD réalisant une ou des dédicaces assortie(s) de la création d’une œuvre sur l’un de ces festivals, quels que soient le temps consacré à l’activité de dédicace et la durée du festival.
Le CNL et la SOFIA contribuent chacun à 1/3 du montant total au financement de la rémunération.
Le dernier tiers est pris en charge par l’organisateur du festival pour les auteurs qu’il invite ou par les éditeurs pour ceux qu’ils éditent et qu’ils ont pris l’initiative d’inviter à dédicacer lors de la manifestation.
Comment cela fonctionne ?
La Sofia est en charge de la partie opérationnelle du dispositif.
Elle a mis en place une plateforme dédiée, mutualisée : www.sofia-bd-dedicaces.org afin de recueillir l’ensemble des financements et de rémunérer chacun(e) des auteurs et autrices concerné(e)s.
Concrètement :
- Les 10 festivals BD* participant à l’expérimentation 2022 sont référencés sur la plateforme mutualisée de la SOFIA. Chaque festival indique la liste des auteurs et autrices qu’ils ont directement invités en dédicace ainsi que la liste des maisons d’édition présentes sur le festival. Si un éditeur participant à un festival constate qu’il n’est pas référencé, il peut adresser un message au festival qui procèdera à la rectification.
- Une fois référencés par les festivals, les éditeurs et éditrices reçoivent une notification de la SOFIA les invitant à renseigner sur la plateforme les informations relatives à leur maison et à indiquer après chaque festival, la liste des auteurs et des autrices BD qu’ils ont invités en dédicace (les auteurs étrangers invités en dédicaces sont aussi concernés).
- L’établissement de cette liste entraîne l’acceptation de l’éditeur à verser un tiers du montant de la rémunération due aux auteurs et autrices.
- Les auteurs et autrices concernés reçoivent alors une notification par mail les invitant à renseigner sur la plateforme les éléments permettant à la Sofia de les rémunérer.
À noter : si un auteur est invité par plusieurs éditeurs à dédicacer, la part éditeur de la rémunération est repartie entre eux par la SOFIA.
Le calendrier de recouvrement des contributions par la SOFIA auprès de chacune des parties sera précisé ultérieurement.
Pour vous accompagner dans vos démarches, la SOFIA a réalisé un guide pratique accessible ici.
Pour toute question, vous pouvez également écrire à l’adresse suivante : contact@sofia-bd-dedicaces.org
MISE À JOUR (09/2024)
Le protocole s’applique désormais lors de 20 festivals.
Il prévoit la rémunération forfaitaire de 250€ des auteurs et autrices de BD réalisant une ou des dédicaces assortie(s) de la création d’une œuvre sur l’un de ces festivals, quels que soient le temps consacré à l’activité de dédicace et la durée du festival.
*BD à Bastia (Corse) ; Rencontres du 9e art (PACA) ; Rendez-vous de la BD Amiens (Hauts de France) ; Lyon BD festival (Auvergne-Rhône- Alpes) ; Festival Fumetti (Pays de la Loire) ; Formula Bula (Ile-de-France) ; Festival Quai des bulles (Bretagne) ; BD Boum (Centre-Val de Loire) ; Festival BD de Colomiers (Occitanie) ; Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême (Nouvelle-Aquitaine).
Illustration © Benjamin Adam
