Les éditeurs scientifiques du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (FNPS) se félicitent des constats et des recommandations du rapport sur la science ouverte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 9 mars et du projet d’avis du Médiateur du livre sur l’édition scientifique du 11 mars.

Ces deux rapports reconnaissent le rôle fondamental des éditeurs scientifiques privés et publics pour la diffusion des résultats de la recherche. Ils recommandent une approche équilibrée de la politique française de science ouverte garantissant le pluralisme et la diversité, respectant les prérogatives du Parlement et préservant les bases légales fondamentales que sont le droit d’auteur et la liberté académique.

Parmi les mesures concrètes proposées, les éditeurs saluent, entre autres : un accompagnement des éditeurs vers davantage d’ouverture, ce qui paraît essentiel et doit se mettre en place de manière pérenne, la nécessité d’études d’impact précédant toute action publique et le déploiement d’une véritable politique interministérielle en matière de science ouverte, au sein de laquelle le ministère de la Culture, d’une part, et le Parlement, d’autre part, sont amenés un jouer un rôle de premier plan aux côtés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Aujourd’hui, le MESRI promeut en particulier le modèle d’accès libre aux publications scientifiques dit « Diamant ». Certains organismes publics, comme le CNRS, vont même au-delà de leurs prérogatives en imposant en ce sens des mesures contraignantes aux chercheurs, comme le dénonce le rapport parlementaire. Avec ce modèle, encore très minoritaire à ce jour, les publications seraient mises en accès libre immédiat mais sans que l’indispensable travail d’édition soit financé par le lecteur (abonnements) ni par l’auteur (ou son organisme de rattachement), mais par des «sponsors» , publics ou privés, à même de contester à terme l’entière liberté académique des chercheurs. Les éditeurs scientifiques du SNE et de la FNPS se réjouissent du fait que l’OPECST note qu’«en sortant de la logique économique du marché et en reposant exclusivement sur des subventions publiques, ce modèle économique s’apparente à une étatisation pure et simple de l’édition du savoir» et que «l’on ne doit pas se résoudre au scénario de la domination programmée du modèle Diamant».

De surcroît, il est pertinent de tenir compte des spécificités de chaque discipline. Ainsi ces rapports insistent notamment sur les enjeux pour les revues de sciences humaines et sociales qui jouent un rôle spécifique dans le débat d’idées. Et, à l’instar du rapport remis en janvier 2020 par Jean-Yves Mérindol aux ministres de la Culture et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il pourrait être pertinent de tenir également compte de la diversité et de la fragilité des modèles économiques et juridiques des revues et plateformes de revues en sciences, technique et médecine en France.

Les éditeurs scientifiques invitent donc la France à mettre en œuvre les recommandations de ces rapports au niveau national, européen et international.

Enfin, comme le préconisent les rapporteurs, ils réitèrent leur souhait d’œuvrer à davantage d’accès libre dans le cadre d’une plus grande concertation entre l’ensemble des parties. Le nouvel Observatoire de l’édition scientifique qui doit jouer un rôle central dans le développement de l’édition scientifique française tant publique que privée, doit être le lieu de cette concertation constructive conduite en toute transparence.

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