À compter du 1^er janvier 2019, de nouvelles modalités relatives aux déclarations et aux règlements des cotisations et contributions sociales vont s’appliquer.

Pour les rémunérations versées à vos auteurs au cours du dernier trimestre 2018, rien ne change : la déclaration du 4^e trimestre 2018 est à effectuer au plus tard le 15 janvier 2019 auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes), selon les modalités habituelles.

En revanche, pour les rémunérations versées à vos auteurs à compter du 01 janvier 2019, deux changements majeurs interviennent :

• vos démarches seront à effectuer en ligne auprès de l’Urssaf qui va désormais recouvrir les cotisations ;
• vous devrez précompter la cotisation « assurance vieillesse plafonnée » au même titre que les autres cotisations et contributions sociales. Son taux est de 6,90% et l’assiette sociale sur laquelle appliquer ce taux de cotisation est limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale (40.524 euros prévus pour 2019).

Une notice explicative à destination des éditeurs est disponible sur le site de l’Agessa-MDA (notice à télécharger). Une notice d’information est également disponible à l’attention de vos auteurs (notice à télécharger).

Par ailleurs, le SNE informe ses adhérents qu’une aide financière à destination des artistes auteurs a été mise en place afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée au 1^er janvier 2018.

Les modalités de calcul et de versement de l’aide sont disponibles sur le site de l’Agessa (notice à télécharger). Le SNE invite ses adhérents à relayer cette information auprès de leurs auteurs.

Le SNE rappelle également à ses adhérents qu’ils ont l’obligation de délivrer un certificat de précompte à leurs auteurs (Arrêté du 19 avril 1995). Des modèles de certificats sont disponibles en ligne sur le site de l’Agessa (documentation Agessa).