À l’occasion de la publication du rapport d’activité 2021-2022 du SNE, Emmanuel Maurel, député européen, revient sur les enjeux européens en matière de défense du droit d’auteur. 

Quels sont les enjeux européens en matière de défense du droit d’auteur et quel est votre rôle en tant que député européen ?

Je suis impliqué sur ces sujets depuis mon élection au Parlement européen en 2014. C’est durant la législature 2014-2019 qu’a été débattue la directive « droit d’auteur », et notamment son article 17 sur la régulation des contenus protégés. La bataille a été rude face aux GAFA.

J’avais été sidéré, en tant que nouveau membre de la commission du commerce international, de voir à quel point ces sujets passaient sous les radars. Pour certains, tout ça ne pèse pas lourd face aux débouchés qu’offrent la Chine ou l’Inde, dont la réputation n’est plus à faire en matière de non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Quel rôle peut jouer l’Europe dans la lutte contre le piratage ?

Le piratage, la contrefaçon, le vol de la propriété intellectuelle coûtent des dizaines de milliards de PIB à l’UE, mais l’Europe commence à peine à s’y intéresser.

J’aurais apprécié que la Présidence française pousse davantage ces enjeux, car l’Europe est le niveau pertinent pour lutter efficacement contre le piratage. Elle maîtrise en particulier une arme redoutable : le pouvoir normatif, qu’elle peut consolider à l’intérieur et promouvoir à l’international. La question des standards devient de plus en plus décisive dans la régulation du commerce mondial.

Quels sont les sujets actuellement débattus au sein de l’UE en matière de régulation des plateformes et sur lesquels vous êtes particulièrement mobilisés ?

J’ai activement pris part au débat sur le « Digital Market Act » et sur le « Digital Services Act ». J’ai promu entre autres le « notice and stay down », afin de retirer automatiquement des contenus en infraction avec le respect du droit d’auteur et la propriété intellectuelle. J’ai également déposé des amendements afin de pouvoir identifier les utilisateurs professionnels et des amendements afin de responsabiliser les GAFA.

Sur le livre numérique, je défends le principe d’interopérabilité afin que les lecteurs ne soient pas captifs d’un seul vendeur. Enfin, il y a régulièrement des tentatives afin de supprimer la liste des exemptions au géoblocage, nous devons rester mobiliser sur ce sujet afin d’éviter cette remise en cause.