Face à la crise sanitaire actuelle et ses conséquences économiques, sociales et financières sur les entreprises d’édition, représentants de syndicats de salariés et des organisations patronales du secteur, représentées côté SNE par Sébastien Abgrall (président de la commission sociale) se mobilisent pour soutenir l’emploi dans les petites entreprises de la branche qui continuent à être affectées par une baisse durable de leur activité, et ont besoin à ce titre d’un accompagnement de moyen terme de la part de l’État.

Dans cette perspective, un accord d’activité partielle de longue durée a été conclu au sein de la nouvelle branche professionnelle composée de l’édition de livres, de l’édition phonographique et de l’édition musicale.

Cet accord intéresse tout particulièrement les « petites » entreprises de la branche (moins de 50 salariés), les plus affectées par la crise. Il a également vocation à s’appliquer dans les entreprises de plus de 50 salariés mais uniquement pour les activités et métiers touchant à l’édition de guides touristiques et de catalogues d’exposition ainsi que les métiers liés à l’évènementiel (l’annulation durable de la tenue des salons, des foires en France et à l’étranger diminuant considérablement l’activité des salariés dépendant principalement de cette activité).

L’accord définit les conditions et les modalités pratiques dans lesquelles il peut être recouru à ce dispositif spécifique d’activité partielle :

• Réduction de l’horaire de travail dans la limite maximale de 40% de la durée légale
• Versement d’une indemnité horaire, par l’employeur, égale à 90% du net horaire pour tout salaire en deçà de 27000 euros bruts annuels et 70% de la rémunération brute, pour tout salaire au-delà de 27000 euros bruts annuels.

En contrepartie, il précise les engagements souscrits par les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif :

• Maintenir dans l’emploi ses salariés et ne pas procéder à un licenciement pour motif économique pendant la durée d’application du dispositif d’activité partielle (24 mois, consécutifs ou non, sur une période maximale de 36 mois consécutifs) ;
• En matière de formation professionnelle, il s’agit notamment de former les salariés aux compétences de demain afin de sécuriser leur parcours professionnel et de permettre aux entreprises de continuer à innover pour répondre, en particulier, aux défis technologiques, environnementaux, règlementaires et concurrentiels des secteurs concernés.
• Mettre en œuvre tout dispositif adapté pour prévenir les risques sur la santé physique et psychique liés à ces facteurs d’isolement et à l’adaptation de la charge de travail des salariés

Pour pouvoir recourir à ce dispositif, en l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, l’employeur devra élaborer un document précisant les conditions de mise en œuvre, au niveau de l’entreprise ou de l’établissement qu’il devra ensuite faire homologuer par les services de la DIRECCTE. Un modèle est annexé à l’accord de branche.

L’accord est cours de notification auprès des organisations patronales et syndicales de salariés, puis fera l’objet d’une demande d’extension auprès des services de la Direction Générale du Travail. Il sera applicable le jour suivant la publication de l’arrêté d’extension.

Il est signé par les organisations patronales de la branche, Syndicat national de l’édition (SNE), Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et la Chambre syndicale de l’édition de musique (CSDEM).

Côté syndicats de salariés, sont signataires la CFDT, FO, et la CFE-CGC.

Vous trouverez l’accord ici.