- Communiqué SNE
Un nouvel accord entre auteurs et éditeurs
La ministre de la Culture, Madame Rima Abdul-Malak, a accueilli mardi 20 décembre 2022, les représentants des auteurs et des éditeurs pour la signature d’un accord dans le cadre des négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre.
Le Syndicat national de l’édition se félicite de cet accord qui marque une avancée significative pour le monde de l’édition. Il tient à remercier tout particulièrement le professeur Pierre Sirinelli à qui a été confiée la mission d’accompagner ces négociations avec la collaboration de Sarah Dormont.
À l’issue d’un long dialogue dans un calendrier particulièrement dense et contraint, des mesures très significatives pour la filière du livre ont été adoptées.
Parmi les points de convergence figure le passage progressif d’une reddition des comptes annuelle à une reddition des comptes semestrielle obligatoire, assortie du paiement des droits dus aux auteurs. Cette mesure vient répondre à une demande forte des auteurs et constitue un engagement important des éditeurs.
L’accord prévoit également :
- Une information systématique de l’auteur en cas de cession de ses œuvres à des tiers ;
- Un encadrement plus strict des obligations de l’éditeur à l’issue du contrat d’édition (notamment en matière d’arrêt de commercialisation, de pilon et de reddition des comptes) ;
- La mise en place d’une information spécifique relative aux contributions non significatives ;
- La généralisation de l’information du traducteur en cas de disparition du contrat de cession de l’œuvre traduite et, dans cette hypothèse, la faculté pour le traducteur de résilier le contrat ;
- Une faculté de provision pour retour plus strictement limitée dans le temps (aux deux premières redditions des comptes annuelles, soit aux quatre premières redditions des comptes semestrielles).
En signant aujourd’hui un nouvel accord, le SNE réaffirme son attachement au dialogue avec les représentants des auteurs et souhaite continuer à œuvrer pour préserver la qualité de ce partenariat fondamental dont dépend la réussite de la chaîne du livre.
Le SNE renouvelle sa volonté de poursuivre la discussion avec les représentants des auteurs qui le souhaitent, dans le cadre proposé par la ministre de la Culture, et dans le respect d’un modèle économique et juridique reconnu qui permet de soutenir la vitalité de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre et de garantir la diversité éditoriale.
Le SNE rappelle qu’en 2014, un accord historique avait été signé avec le Conseil permanent des écrivains (CPE) sur le contrat d’édition à l’ère du numérique.
