Droit d'auteur
Transposition de la directive Droit d’auteur en droit français
Un éclairage juridique détaillé de la transposition de la directive Droit d'auteur en droit français et les conséquences pour les éditeurs.
16 décembre 2021
Tous les contenus du dossier (8)
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Droit d'auteur
Droit de prêt en bibliothèque
La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est entrée en vigueur le 1er août 2003.
12 septembre 2019 -
Droit d'auteur
Les exceptions au droit d’auteur (2/2)
Si certaines exceptions au droit d’auteur sont déjà anciennes et plutôt "traditionnelles" [présentées ici], de nouvelles exceptions ont vu le jour récemment afin de répondre à des enjeux sociétaux spécifiques, comme l’éducation, la meilleure appréhension du handicap dans la société, la préservation du patrimoine, ou encore l’apparition de nouvelles technologies.
9 septembre 2024 -
Droit d'auteur
Les exceptions au droit d’auteur (1/2)
Les exceptions au droit d’auteur sont limitativement énumérées par la loi et sont directement issues du droit européen.
9 septembre 2024 -
Droit d'auteur
Droit de reprographie et copie privée numérique
Face au développement massif de la photocopie et de la numérisation des textes, des lois ont été votées pour réguler la copie.
3 novembre 2017 -
Droit d'auteur
La lutte contre le piratage
Le marché du livre s’appuie sur un équilibre économique fragile. C'est dans le but de préserver cet équilibre que le SNE, pour le compte de ses adhérents, s’engage sans relâche dans la lutte contre le piratage de livres.
14 octobre 2024 -
Droit d'auteur
Droit d’auteur au niveau européen et international
Le mouvement en faveur d’un affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle se poursuit, au niveau européen et international, sous la pression des GAFAM. La Fédération des éditeurs européens (FEE), l’Union internationale des éditeurs (UIE), le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et le Syndicat national de l’édition agissent pour préserver ce qui constitue un droit fondamental.
9 septembre 2024 -
Droit d'auteur
Les œuvres orphelines et les œuvres indisponibles
Fruit d’une coopération entre les auteurs, les éditeurs et la Bibliothèque nationale de France, sous l’égide du MCC, ReLIRE est une initiative consistant à numériser et exploiter des livres indisponibles du XXe siècle. La gestion des droits d’exploitation numérique de ces œuvres est assurée par la Sofia, organisation de gestion collective agréée.
28 août 2018
Groupes et commissions sur le sujet
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Les groupes et commissions suivent pour le compte des adhérents du SNE l'ensemble des questions générales qui se posent en matière d'édition.
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Commission
Juridique
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Arnaud Robert :
Président
Hachette Livre -
Julien Chouraqui :
Chargé de mission -
Sara Grimal :
Chargée de mission
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