Droit d’auteur au niveau européen

Au niveau européen, la Commission Européenne effectue actuellement un suivi de la transposition de la directive Droit d’auteur de 2019. L’exception pour la fouille de textes et de données (Text and data mining, TDM) a des fins autres que celles de la recherche pourra faire l’objet d’une opposition de la part des ayants droit (« opt-out »). Grâce à EDRLab et à la FEE, le World Wide Web Consortium (W3C), organisme qui définit les standards techniques liés au web, a mis au point un outil pour faciliter leur démarche.

La Commission Européenne subit des pressions en faveur d’une exception au droit d’auteur sur le prêt numérique ce qui pourrait entrainer une cannibalisation du marché B2C des livres numériques.

La Commission européenne fait également face à des pressions en faveur d’une exception pédagogique plus large et non compensée, y compris sur les contenus pédagogiques. Elle a lancé une étude sur l’exception « bibliothèques », le prêt numérique mais aussi l’enseignement à distance.

D’autre part, les institutions en charge de la recherche pourraient suggérer des mesures susceptibles de menacer les équilibres et la diversité de l’écosystème de l’information scientifique et technique, et plus généralement le régime du droit d’auteur au nom de l’accès libre aux résultats de recherche.

Droit d’auteur au niveau international

Sous la pression des pays en voie de développement et des acteurs d’Internet, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) poursuit ses débats qui pourraient mener à imposer des exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des établissements d’enseignement et au nom de la science ouverte. Et ce, bien qu’il existe déjà de nombreuses exceptions et limitations dans ces domaines qui fonctionnent bien au niveau national et qui n’ont pas nécessité l’adoption préalable de mesures par l’OMPI.

Désormais les pays en voie de développement et acteurs d’Internet parlent d’une seule voix pour demander un droit à la recherche, en prenant notamment comme prétexte la pandémie et le manque de budget des bibliothèques.

L’Union internationale des Éditeurs (UIE) participe à ces réunions avec des représentants des pays du Sud et du SNE tout en se concertant avec les autres industries culturelles. Les discussions semblent refléter les tendances géopolitiques actuelles. L’UIE maintient le fait qu’un traité en la matière n’est pas nécessaire.

L’UIE soutient que de telles mesures nuiraient au bon équilibre économique des acteurs du livre de nombreux pays. Parce que les contenus pédagogiques ne sont pertinents que s’ils sont locaux, il serait plus constructif d’aider ces acteurs à développer une production locale, d’intensifier les collaborations, par le biais de licences ou encore de proposer une aide technique concernant par exemple la mise en place de cadres juridiques adéquats ou la création de sociétés de gestion collective.