Un projet de règlement européen sur les retards de paiement prévoit d’imposer un délai maximum de 30 jours pour toutes les transactions de biens et services entre professionnels. Or, actuellement, en France, les délais de paiement dans la filière peuvent aller jusqu’à 100 jours.

Ce projet s’oppose donc aux règles et pratiques de notre secteur en Europe, qui se justifient par l’existence d’une économie de l’offre et des cycles d’exploitation longs. L’étude Xerfi, commanditée par le Syndicat de la Librairie Française, souligne que cette mesure pourrait mettre un tiers des librairies en danger.

Afin de maintenir notre système, la FEE, le SNE, ainsi que les représentants des libraires et des auteurs plaident pour un certain degré de flexibilité dans le règlement. Le Parlement Européen propose une dérogation pour les livres. Par ailleurs, au Conseil, la plupart des États membres (dont la France) sont opposés à ce règlement.

Consulter le projet de règlement européen sur les retards de paiement