Les fondements juridiques de la protection d’un titre

Le titre est protégeable sur trois fondements : celui du droit d’auteur en cas d’originalité, et/ou celui du droit des marques en cas d’enregistrement en tant que marque, et/ou celui de de la concurrence déloyale.

• Le droit d’auteur :

Aux termes de l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d’une œuvre, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même. Cela signifie que la reprise d’un titre original par un autre éditeur, sans autorisation de l’éditeur d’origine, peut être sanctionnée comme un acte de contrefaçon.

Quelques exemples de titres non originaux selon la jurisprudence : La bande à Bonnot, Parlez-moi d’amour, Les Brigades du tigre, Les Dames du Lac, Angélique, Routard, Paris-Seychelles, etc.

Quelques exemples de titres originaux selon la jurisprudence : Tarzan, Paris-Canaille, Du rififi à Amsterdam, Clochemerle, Le Père Noël est une ordure, Charlie Hebdo, L’empreinte de l’ange, La condition humaine, Les amoureux de la Bastille, etc.

En théorie, il n’y a donc aucune formalité particulière à remplir pour faire valoir ses droits sur un titre d’ouvrage : sous réserve de son originalité, il sera protégé par le droit d’auteur du seul fait de sa création.

En pratique néanmoins, il est souvent utile de déposer un titre d’ouvrage pour pouvoir, en cas de litige, rapporter la preuve de son antériorité. Le dépôt offre l’avantage d’apporter une date certaine au titre. Il permet en cas de conflit de faire jouer une antériorité de création devant un juge face à un tiers qui aurait reproduit le titre sans autorisation.

Voici les dépôts les plus utilisés permettant de prouver la date de création d’un titre, et ainsi de vous réserver son utilisation :

– le dépôt auprès d’un notaire ou huissier. Ce mode de dépôt est possible, mais il a l’inconvénient d’être onéreux ;

– l’envoi à soi-même d’un courrier recommandé cacheté. Il convient naturellement à sa réception de ne pas ouvrir l’enveloppe. En cas de contestation de paternité (c’est-à-dire dans la plupart des cas, d’antériorité de preuve), on fera ouvrir l’enveloppe devant huissier. La date de la poste faisant foi, cette preuve acquiert date quasi certaine ;

– le système de l’enveloppe Soleau, effectué au moyen d’une enveloppe double que l’on achète à l’INPI, ou auprès des greffes des tribunaux de commerce. L’enveloppe Soleau est envoyée par la poste en recommandé à l’INPI. Il s’agit d’un mécanisme pratique, peu onéreux et qui présente l’avantage d’offrir une garantie publique au dépôt, dans la mesure où il consiste en un dépôt géré par l’INPI ;

– la réservation d’un titre en passant une annonce dans le journal professionnel Livres Hebdo.

• Le droit des marques :

La réservation par le droit des marques d’un titre de livre ne peut trouver de justification que si cette marque désigne, au-delà du livre seul (enregistrement en classe 16), des catégories de produits qui par exemple peuvent participer au merchandising autour de ce livre (enregistrement en classe 28 pour les jeux et jouets, en classe 25 pour les vêtements, etc.).

Il est également possible de réserver un titre de collection par un dépôt de marque, sous réserve que celui-ci réponde aux exigences du droit des marques et ne porte pas atteinte à l’existence d’un droit antérieur. Cela a l’avantage d’assurer sa protection par le droit des marques, dans l’hypothèse où ce titre ne serait pas original (ce que seul le juge peut affirmer) et ne pourrait donc pas bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

En France, un tel dépôt de marque pour un titre s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), dans la classe 16 (pour le produit « livres ») et éventuellement dans la classe 41 (pour les services « publication de livres » et « publication électronique de livres ») pour une protection plus large.

Pour plus d’informations sur le dépôt de marque.

Néanmoins, ce dépôt à l’INPI, principalement réservé aux titres de collection, peut avoir un coût élevé (voir ici les tarifs de l’INPI) et doit être renouvelé tous les 10 ans pour que la protection perdure.

• La concurrence déloyale :

Si un titre n’est pas original (donc ne bénéficie pas de la protection du droit d’auteur) et n’est pas enregistré en tant que marque (donc ne bénéficie pas de la protection du droit des marques), il peut toujours être protégé sur le fondement de la concurrence déloyale.

En effet, si un éditeur tiers reprend un titre préexistant, qui n’est ni original, ni déposé comme marque, mais que cette reprise entraine une confusion dans l’esprit du public entre les deux livres en question ayant le même titre, l’éditeur du titre d’origine peut arguer d’une confusion pour faire cesser cette réutilisation qui lui cause préjudice.

Cette protection est issue du 2^e alinéa de l’art L.112-4 du CPI qui indique que « Nul ne peut […] utiliser ce titre pour individualiser une œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion. ».

Par ailleurs, si un éditeur tiers reprend un titre préexistant, qui n’est ni original, ni déposé comme marque, mais que ce titre est celui d’un ouvrage à grand succès, l’éditeur du titre d’origine peut arguer d’un acte de parasitisme pour faire cesser cette réutilisation qui lui cause préjudice.

Le parasitisme a été défini par la Cour de cassation « comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. Com., 26 janvier 1999), définition reprise en jurisprudence maintes fois par la suite.

L’importance de la recherche d’antériorité avant le choix d’un titre

Afin d’éviter tout risque juridique sur les fondements susvisés, il est important de toujours procéder à une recherche d’antériorité sur le titre choisi, préalablement à la publication de votre livre. Cela vous permettra de vous assurer que ce titre n’a pas été utilisé par un autre éditeur antérieurement, ou s’il l’est, de réaliser une analyse juridique du risque encouru si vous faites le choix de le reprendre quand même.

Pour procéder à cette recherche d’antériorité, vous pouvez par exemple suivre ces étapes successives :

• Étape n°1 : Vérifiez que le titre que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé pour un livre publié ou à paraître, en effectuant une recherche sur les bases interprofessionnelles (comme Dilicom ou Electre) et sur les sites de vente en ligne (type Fnac, Amazon, Cultura, etc.).
• Étape n°2 : Vérifiez que le titre que vous avez choisi n’est pas enregistré en tant que marque en effectuant une recherche sur la base des marques de l’INPI (accessible ici).
• Étape n°3 :  Vérifiez que le titre que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé par une société d’édition pour sa dénomination sociale en effectuant une recherche sur le site Infogreffe (accessible ici) et/ou sur la base des entreprises de l’INPI (accessible ici).
• Étape n°4 : Effectuez une recherche plus large sur un moteur de recherche (Google, Yahoo, Bing, etc.), qui permettra de trouver de plus amples informations pouvant vous aider à la décision finale sur le choix de votre titre.

Il est conseillé de conserver les résultats de ces recherches (captures d’écrans par exemple) afin de prouver que le titre n’apparaissait pas en cas de contentieux ultérieur.

Si le titre en question est déjà utilisé, il conviendra de procéder au cas par cas à une analyse de la protection dont bénéficie ce titre.