Ce régime est géré, pour ce qui concerne l’édition, par l’Agessa dont le siège est situé au 21, bis rue de Bruxelles – 75 009 Paris.
Les auteurs et les éditeurs participent au régime selon les modalités explicitées ci-dessous.

Cotisations des auteurs : le précompte

Tous les auteurs doivent verser une cotisation dont l’assiette est pour partie plafonnée, pour partie déplafonnée. La cotisation plafonnée est appelée directement par l’Agessa ; elle est due par les auteurs même s’ils cotisent déjà par ailleurs à la Sécurité sociale au titre d’une autre activité. Cette cotisation est précomptée et reversée à l’Agessa par l’éditeur. L’éditeur doit retenir un précompte chaque fois qu’il paie des droits à un auteur (même s’il s’agit d’une avance ou d’un à-valoir) et au moment du paiement de ce droit.
Les sommes précomptées par l’éditeur au cours d’un trimestre civil sont à verser à l’Agessa les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.

Sont précomptées par l’éditeur et reversées à l’Agessa :

• La cotisation maladie, maternité, invalidité décès (1%)
• La CGS – au taux de 7,5 % (dont 5,1 % déductibles) – et la CRDS – au taux de 0,5 % –
• La contribution des auteurs pour la formation professionnelle (0,35%)

Cotisations des auteurs non précomptées

• La cotisation pour l’assurance vieillesse de base (6,75%) est appelée directement par l’AGESSA auprès des auteurs affiliés.
• La cotisation assurance vieillesse complémentaire, cotisation obligatoire pour les artistes auteurs dès lors que leurs revenus ont atteint le seuil d’affiliation (8487 € pour les auteurs, illustrateurs,…). Les artistes auteurs assujettis, qui relèvent du régime général de Sécurité sociale géré par l’Agessa, peuvent également cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions, si leurs revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation. Cette cotisation est appelée annuellement par le RAAP auprès des auteurs. L’auteur choisit entre 5 montants de cotisation.

Contributions de l’éditeur

• L’éditeur, premier cessionnaire du droit d’exploitation, est redevable d’une contribution appelée « contribution diffuseur » égale à 1 % du montant brut des droits d’auteur versés. Chaque fois que l’éditeur ne traite pas directement avec l’auteur, mais avec un tiers, deux cas peuvent se présenter :
– si ce tiers est lui-même cessionnaire du droit d’exploitation (autre éditeur, agence photographique), l’éditeur n’a aucune contribution à payer sur ce qui est versé à l’auteur ;
– si ce tiers est un intermédiaire mandataire de l’auteur (un agent littéraire, une société d’auteurs), l’éditeur doit payer la contribution.

• L’éditeur doit également une contribution au titre de la formation professionnelle des auteurs de 0,10%, depuis la loi de finances rectificative pour 2011