MISSIONS

Les missions des droits d’auteur portent sur la gestion, l’établissement et le contrôle d’un portefeuille de comptes d’auteurs dans le respect des obligations et procédures en vigueur, notamment l’information de l’auteur quant à la vie du contrat (gestion administrative, comptable et financière). A ce titre, ce service est l’interlocuteur des auteurs et ayant droit, et du service éditorial pour toute question relative au paiement de droits d’auteur lié au contrat. La famille droits d’auteur couvre les activités suivantes : saisie des données du contrat dans le logiciel ; paiement de l’auteur et ses ayants droit / éditeur / agent selon les éléments du contrat ; édition des bordereaux de droits d’auteur ; réponse aux éventuelles questions des auteurs et/ou des éditeurs Les métiers de la famille Droits d’auteur doivent maîtriser les systèmes d’information internes, ainsi que les dispositions juridiques relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le service droits d’auteur est en relation avec : le service éditorial, le service commercial, les auteurs.

ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS DE LA FAMILLE

Depuis quelques années, le livre numérique vient questionner les conditions applicables en matière de droits d’auteur. Les métiers de la famille droits d’auteur doivent se tenir informés des nouvelles dispositions juridiques et adapter les contrats par de nouvelles conditions d’application à toutes catégories d’œuvres.

CONDITIONS D’EXERCICE

Les métiers de la famille droits d’auteur s’exercent la plupart du temps au sein des maisons d’édition.

Responsable gestion des droits d’auteur, gestionnaire comptes auteur, chargé des droits d’auteur, gestionnaire répartition de cessions.