Le DSA, en vigueur depuis le 17 février 2024, renforce la lutte contre les contenus illicites en introduisant de nouvelles obligations. Depuis le 25 août 2023, des règles spécifiques s’appliquent à une première liste de 19 grandes plateformes. L’enjeu sera d’obtenir la possibilité pour les ayants droit de devenir des signaleurs de confiance.

Le DMA, impose de nouvelles obligations aux « contrôleurs d’accès » tels qu’Amazon, Apple, Microsoft, Bytedance, Meta et Samsung depuis mars 2024. Il leur est désormais interdit de donner la priorité à leurs propres livres. De plus, le DMA autorise les éditeurs à offrir produits et services à des conditions plus avantageuses à d’autres opérateurs, mettant fin à l’imposition de la « clause de la nation la plus favorisée ». Les plateformes sont également tenues de partager leurs données générées par les internautes avec les éditeurs.