IA : oui à l’innovation, tout en défendant le droit d’auteur

L’intelligence artificielle (IA) représente aujourd’hui un enjeu stratégique pour l’édition, le déploiement raisonné des innovations dont elle est porteuse appelle un cadre de régulation efficace.

Si la portée des innovations induites par les techniques d’intelligence artificielle est encore difficile à évaluer, leur impact déjà avéré impose la mise en œuvre d’une régulation efficace garantissant le respect du droit d’auteur et la transparence des usages. Le règlement européen qui vient d’être adopté en a posé les premières bases, mais l’effectivité
des garanties obtenues de haute lutte par les acteurs de la création reste à établir.

Le coup d’arrêt à l’entraînement des IA sans autorisation sur des contenus sous droits requiert des moyens de contrôle et de sanction à la hauteur des enjeux. Il faudra également définir le cadre dans lequel pourront être délivrées et gérées des utilisations en masse d’œuvres soumises au droit d’auteur, en s’inspirant sans doute de la large palette de solutions d’autorisation et de rémunération éprouvées par le passé. Dans la continuité de son intense mobilisation au stade de l’élaboration du règlement, le SNE contribuera avec détermination aux travaux engagés au sein du CSPLA sur les modalités de sa mise en œuvre.

Rupture technologique de long terme, l’IA appelle un suivi stratégique afin d’en identifier et anticiper les enjeux et les impacts. La mission de réflexion du Bureau, pilotée par Juliane Charbois et Alban Cerisier, nous en livrera prochainement une première lecture globale.

L’intelligence artificielle constitue également une opportunité pour l’édition. L’assistance à des tâches de production ou encore l’amélioration de la découvrabilité des fonds,
sont autant de pistes explorées activement au sein de notre métier.

Dans le foisonnement des initiatives et des solutions émergentes, il était important que le SNE organise le partage de l’information et des retours d’expérience. C’est en
particulier l’objet des Mardis de l’IA, cycle de webinaires créé à l’initiative de Virgine Clayssen et de la commission Numérique, qui depuis novembre 2023, donne la parole aux acteurs de l’innovation.

Contenu du règlement intelligence artificielle

Le SNE et la FEE ont beaucoup œuvré à échelle nationale et européenne pour parvenir à une obligation de transparence de la part des IA quant aux œuvres protégées utilisées.

Après le Parlement Européen le 22 avril 2024, le Conseil Télécommunications a définitivement adopté le règlement sur l’intelligence artificielle le 21 mai 2024.

Ainsi, le règlement stipule que :

• Les IA dites à finalités générales (telles que ChatGPT) seront obligées de mettre en œuvre une politique de respect de la législation sur le droit d’auteur, en particulier pour identifier et respecter l’« opt-out » de l’exception pour la fouille de textes et de données de l’article 4 de la directive Droit d’auteur de 2019, et demander une autorisation dans ce cas-là.
• Elles devront fournir un « résumé suffisamment détaillé » d’une portée globale, mais pas techniquement détaillé des données utilisées pour l’entraînement (par exemple, la liste des « principaux corpus utilisés »). Cette obligation permet aux ayants droit d’exercer et de mettre en œuvre leurs droits. Ces obligations liées au droit d’auteur devront s’articuler avec le secret d’affaires. Elles s’appliqueront notamment aux modèles « open source ».
• Ces obligations concernent les IA mises à disposition sur le marché européen, quel que soit leur lieu d’entraînement dans le monde.
• Est mis en place un Bureau de l’IA, qui non seulement fournira un modèle simple et efficace pour le résumé, mais qui devra aussi s’assurer que les IA remplissent leurs obligations en termes de droit d’auteur.
• En ce qui concerne l’aval, les IA génératives devront signaler, sous un format lisible par machine, que le contenu a été généré par une IA.
• Sanctions en cas de non-respect des obligations par les IA à finalités générales : 3% du CA mondial, ou au moins 15 M€.
  
  

Pour rappel, le SNE invite ses adhérents à utiliser le protocole « opt-out » du W3C s’ils souhaitent s’opposer à l’utilisation de leurs contenus par les IA, en particulier lorsqu’ils sont librement accessibles sur Internet.