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Site sur le droit des technologies de l'information : Actualité du domaine, travaux universitaires...
Archives : Partenaires
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO)
EUR-Lex – Le portail d’accès au droit communautaire
Journal officiel, traités, législation, actes préparatoires, jurisprudence.
Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)
Créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'Université Panthéon-Assas, cet institut se propose d'être un lieu d'échange et de réflexion pour les spécialistes et les professionnels concernés.
Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC)
Plateforme composée à la fois d'administrations et d'industriels.
Institut national de propriété industrielle (INPI)
Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi, protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches.
Conseil Permanent des Ecrivains (CPE)
Lieu de réflexion pour tout ce qui concerne le statut socioprofessionnel de l'écrivain, le CPE rassemble l'ensemble des organisations représentant les auteurs du livre.
La Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse
La Charte est une association d'auteurs et illustrateurs pour la jeunesse qui regroupe plus de 1000 adhérents. Elle propose un réflexion sur la littérature jeunesse, une éthique et la volonté de clarifier les relations entre auteurs, éditeurs, partenaires du livre et de l'éducation.
Le site de la Charte propose un répertoire de plusieurs centaines de créateurs (bibliographie, biographie,contacts...) régulièrement mis à jour.
Hôtel de Massa38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 Paris
Société des gens de lettres de France (SGDL)
La SGDL est une institution privée reconnue d'utilité publique qui a pour mission la défense du droit moral, des intérêts patrimoniaux et du statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit (écrivains, essayistes, traducteurs...) et la promotion du droit d'auteur. Elle représente 6000 auteurs de l'écrit.
La SGDL propose également un service de dépôt physique ou numérique des œuvres qui en protège et préserve le contenu et constitue une preuve d'antériorité en cas d’utilisation illégale ou de plagiat.
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA)
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs, dans le domaine exclusif du livre.
199 bis boulevard Saint-Germain75345 Paris cedex 07
