Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi, protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches.
Regroupement de plusieurs sociétés pour gérer les droits des auteurs dans le multimédia.
En fédérant les diverses sociétés de droit d'auteur, SESAM permet aux auteurs de bénéficier de l'exploitation de leurs oeuvres et aux producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs, dans le domaine exclusif du livre.
199 bis boulevard Saint-Germain
La SGDL est une institution privée reconnue d'utilité publique qui a pour mission la défense du droit moral, des intérêts patrimoniaux et du statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit (écrivains, essayistes, traducteurs...) et la promotion du droit d'auteur. Elle représente 6000 auteurs de l'écrit.
La SGDL propose également un service de dépôt physique ou numérique des œuvres qui en protège et préserve le contenu et constitue une preuve d'antériorité en cas d’utilisation illégale ou de plagiat.
La Charte est une association d'auteurs et illustrateurs pour la jeunesse qui regroupe plus de 1000 adhérents. Elle propose un réflexion sur la littérature jeunesse, une éthique et la volonté de clarifier les relations entre auteurs, éditeurs, partenaires du livre et de l'éducation.
Le site de la Charte propose un répertoire de plusieurs centaines de créateurs (bibliographie, biographie,contacts...) régulièrement mis à jour.
Hôtel de MassaLieu de réflexion pour tout ce qui concerne le statut socioprofessionnel de l'écrivain, le CPE rassemble l'ensemble des organisations représentant les auteurs du livre.
Organisme gérant le régime de la sécurité sociale des auteurs (écrivains, traducteurs, photographes, illustrateurs, etc.). Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale.
L'ADAGP gère dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques, pour tous pays, les droits de reproduction, de représentation et de suite des auteurs qui lui en ont confié la gestion pour en assurer le contrôle, la perception et la répartition.
Elle représente aujourd’hui plus de 110 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels.
Société civile de perception et de répartition des droits d'auteurs, gérée par et pour les auteurs.
La SCAM gère les droits des auteurs, quel que soit le moyen de communication : télévision, cinéma, radio, vidéo, multimédia interactif, réseaux. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux
Aujourd’hui, plus de 34.000 auteurs sont membres de la Scam.
