Codes et usages

Voici les différents codes des usages signés par le SNE :

• Code des usages en matière de littérature générale signé en 1981 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’Édition ;
• Code des usages révisé en matière de traduction de littérature générale, révisé et signé en mars 2012 par le Syndicat national de l’Édition et l’Association des Traducteurs Littéraires de France et la Société Française des Traducteurs ;
• Code des usages en matière d’illustration photographique établi, en 1993, entre le Syndicat national de l’Édition d’une part, et l’Union des photographes créateurs (UPC), l’Association française des photographes professionnels indépendants, le Syndicat des agences de presse photographiques (SAPP), le Syndicat des agences photographiques d’illustration et de reportage (SAPHIR), le Syndicat national des agences photographiques d’illustration générale (COPYRIGHT) et la Chambre syndicale des photographes professionnels (CSPP), le Groupe national de la photographie professionnelle (GNPP) d’autre part ;
• Code des usages en matière de cartographie (Syndicat national de l’édition).

Il faut aussi mentionner l’existence d’Usages professionnels et conditions générales de vente de la Fédération Française de l’Imprimerie et des Industrie graphiques.

Contacts

• L’Union Nationale de l’Imprimerie et de la Communication (UNIIC)
68, bd Saint-Marcel 75005 Paris
• Centre d’études et de ressources des industries graphiques
• Syndicat des correcteurs et des professions connexes de la correction
(comporte un tarif aux 15 000 signes, possibilité de devis)
• Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) qui réalise une l’enquête annuelle concernant les rémunérations.