Social
Convention collective nationale de l’édition et avenants
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires. Par maisons d’édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale est l’édition de livres : activité Insee 5112, nomenclature d’activité européenne 58-11Z, à l’exception des éditions musicales (rubrique N.A.F. partitions musicales).
3 février 2025
