Droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les œuvres sans l’accomplissement de formalités particulières. C’est là un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création, sous réserve de son originalité. Une œuvre est dite originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
SOMMAIRE
Le code de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur protège les œuvres sans l’accomplissement de formalités particulières. C’est là un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création, sous réserve de son originalité. Une œuvre est dite originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Les œuvres peuvent être créées par plusieurs auteurs :
- L’œuvre composite est l’œuvre nouvelle à laquelle a été incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. (ex : une œuvre d’art plastique incorporée dans un cédérom).
- L’œuvre de collaboration est l’œuvre à laquelle ont concouru plusieurs personnes de manière concertée (ex : l’œuvre audiovisuelle).
- L’œuvre collective (ex : une encyclopédie) est l’œuvre dans laquelle la contribution personnelle de ses divers auteurs se fond dans un ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur cet ensemble.
Le titulaire des droits d’auteur est à l’origine l’auteur ou ses ayants droit. En dehors d’un système de gestion collective, c’est à l’auteur qu’il convient de demander l’autorisation d’utiliser son œuvre.
Toutefois, celui-ci peut avoir cédé en tout ou partie ses droits patrimoniaux à un tiers, notamment à un éditeur. L’utilisateur de l’œuvre devra alors s’adresser à ce tiers, titulaire de droits d’auteur, en vérifiant l’étendue des droits cédés. Par exemple, si le cessionnaire des droits ne détient que les droits patrimoniaux de l’auteur pour la reproduction de son œuvre sur support papier, il ne peut pas céder les droits d’auteur pour la reproduction de l’œuvre sur un support numérique.
Autrement dit, le titulaire de droits d’auteur ne peut céder plus de droits qu’il n’en détient.
Article 12.3 extrait du code lorem ipsmu
publié au journal officiel le 12.04.1987
Les droits des auteurs sur leur œuvres
Les droits patrimoniaux
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Les droits patrimoniaux sont cessibles mais sont limités dans le temps. En cas de décès de l’auteur, ses héritiers deviennent titulaires des droits d’auteur pendant 70 ans. Au delà, l’œuvre tombe dans le domaine public c’est à dire qu’elle est à la disposition de tous et peut être exploitée librement (sous réserve du respect du droit moral de l’auteur : voir point 2). Ils comprennent, pour l’essentiel, le droit de reproductionet le droit de représentation.
Julien Chouraqui
Chargé(e) de mission, juriste
Le droit de reproduction
La reproduction consiste à fixer l’œuvre sur un support (papier, Cd-rom, Internet…) en vue de la communiquer au public.
Les principales exceptions au droit de reproduction sont :
- les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste, qui sont exemptées du droit d’auteur. Pour compenser le préjudice subi du fait de cette copie privée, une rémunération forfaitaire est versée par les importateurs et fabricants de supports d’enregistrements pour les copies privées sonores, audiovisuelles et numériques.
- les analyses, les courtes citations, les revues de presse, les discours, sous réserve que soit cités le nom de l’auteur et les sources, la parodie, le pastiche, la caricature.
- les copies techniques, que la loi définit comme les « actes de reproduction provisoires qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et dont l’unique finalité est de permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation licite d’une œuvre ou d’un objet protégé, et qui n’ont pas de signification économique indépendante »,
- ainsi que les trois exceptions introduites par la loi du 1er août 2006 : exception « pédagogique », exception en faveur des personnes handicapées et exception « bibliothèques ».
Le droit de représentation
La représentation est la communication de l’œuvre au public directement ou indirectement par tout procédé (représentation publique, télédiffusion, mise en ligne…). Par dérogation au droit exclusif de l’auteur, les représentations privées et gratuites effectuées dans un cadre familial ne sont pas soumises à autorisation.
